le numéro 054 500 574, Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, Assistée de Me Anne-Sophie

. - étaient propriétaires d'un corps de ferme et de terres agricoles situés à Neufchâtel-en Bray d'une superficie de 96 ha environ ;Ils ont consenti le 10 août 1999 à Anne-Sophie Z... une promesse de

DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 14 décembre 2022 tenue par Hélène MOREAU, conseillère déléguée par la première

Sophie NOURY et Me Eugénie AMRY de la société d'avocats WEIL GOTSHAL & MANGES LLP- WGM, avocats au barreau de PARIS, toque : L132 INTIMÉE SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL immatriculée au

[Y] épouse [D] née le 02 Septembre 1957 à [Localité 3] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4] résidant habituellement [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Anne-Sophie

Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Madame [K] [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Anne-Sophie

représenté par Maître Jean-Jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame [O] [E] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Sophie

Adresse 6] [Localité 2] représentée par Madame [G], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Mme [V] [N] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie

[Z] [R] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] (CAMEROUN) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie Hirigoyen, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère Mme Sophie Rey, conseillère qui en

------------------------------------- [O] [P] C/ Société MACIF --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL ARMEN ([Localité 8] NAZAIRE) Me Anne-sophie

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024 après prorogation du délibéré du 03 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Yves Benhamou, président et Anne-Sophie

Cédric SAUNIER et Anne-Sophie WILLM, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Anne-Sophie

2007, elle doit être répartie également en 12 fractions sur les 12 mois de l'année 2007 pour déterminer la rémunération de l'année entière 2007 et la moyenne mensuelle de rémunération sur cette année

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-Sophie DISPANS CPAM DU MAINE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Société CLINIQUE DE LA CIOTAT MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Anne-Sophie

Sophie A... Monique B...-Q... Isabelle B...-R... Sophie B... Jacqueline S... Alain C... Danièle D... Christine D... Hervé D... F... D...

7 avril 2016 et qu'elle ne réclame aucune somme au titre de l'année 2010.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président