Dont le siège social est Strada Crociera Burdina, 40 - POLLENZO DI BRA (12042 ITALIE) représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me ARMAND, Avocat au barreau de CORREZE

[Y] [P] Demeurant 6 Place des Arts - 74200 THONON LES BAINS Ayant pour avocat postulant la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Thibaut DE BERNON

SMA, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS représentées par la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES, demeurant 8 Place Anatole France - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES

Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : CREANCIER : [B]- OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 444 AV DU BOIS

l'instruction, d'une part, que M. et Mme B ont acquis un bien immobilier constitué d'un logement de type 2 d'une superficie comprenant un salon avec balcon, un coin cuisine équipée, une salle d'eau, et d'un box

DEMANDEURS Monsieur [K] [B] né le 16 Juillet 1972 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [M] [U] épouse [B] née le 12 Février 1973 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Maître Arnaud

Copropriétaires de l’immeuble sis 2 RUE CORNEILLE 13001 MARSEILLE représenté par son Syndic bénévole en exercice Madame [A] [H] demeurant et domiciliée 2 rue Corneille - 13001 MARSEILLE représenté par Maître Arnaud

[Adresse 5] Madame [J] [F] demeurant [Adresse 6] Monsieur [G] [F] demeurant [Adresse 7] Intervenants volontaires, es qualités d'héritiers de leur défunt père Monsieur [C] [F] Représentés par Me Arnaud

Ministère des Affaires Etrangères - [Adresse 1]D - IRAK et également domicilié [Adresse 2] -IRAK représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Arnaud

[D] [W] épouse [Z] [Adresse 1] [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB

[M] [Z] [Adresse 1] [Adresse 4] [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB

INCIDENT Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB

[Z] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (MADAGASCAR) comparant en personne, assisté de Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB

APPELANT Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB

Arnaud Z..., demeurant à Vers Pont du Gard (30210), M. Roger E..., demeurant à Vers Pont du Gard (30210) et M.

Dès la première course disputée aux USA par "Peckinpah's Soul" une boiterie très marquée de l'antérieur droit a été constatée.

barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur

dès lors que le classement de la parcelle du pétitionnaire en zone AU est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation : le terrain d'assiette du projet s'insère dans une vaste étendue de prairie, boisements

Elle comprend 65 communes, dont les communes d'Authon, de Prunay-Cassereau et de Saint-Armand-Longpré, toutes trois membres du syndicat mixte du bassin de la Brenne (SMBB), compétent en matière de " gestion