344 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mekadmni coupable d'homicide volontaire sur la personne de Najib Z... et l'a condamné à la peine de douze années de réclusion criminelle

1154 ancien du code civil, ainsi que la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ de première part, qu'en accordant de la sorte des honoraires au

[J] à hauteur de la somme de 240.000 euros, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

Elle sollicite la somme de 10.000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

civil. 12.

805 du code de procédure civile).

; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Optenet aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés France Télécom et Optenet et

L. 342-1, L.342-12, L. 743-11 et L. 743-21, du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI, greffière, En présence du ministère public,

450 du code de procédure civile

par le redevable selon les principes établis au présent article ainsi qu'aux articles L. 342-7 à L. 342-12.

[M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

par le redevable selon les principes établis au présent article ainsi qu'aux articles L. 342-7 à L. 342-12.

Par conséquent, les conditions d'application de l'article 342 du code civil sont réunies.

propres est de 55 879, 49 ¿ telle que justement déterminée par Maître B... par application des dispositions des articles 1433 et 1469 alinéa 3 du code civil ; ¿ confirmer pour le surplus le jugement

450 du Code de Procédure Civile

code de procédure civile; Rejeté la demande de la Direction régionale des douanes et droits indirects de Mulhouse présentée sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civil.

C. délivrées le : - Me RACLET - Me LOZE Nous Madame Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article

, 342, 343, 431 et 436, d'une superficie totale de 4,96 hectares.