AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_1905021_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2019, la commune de Boulogne-sur-Mer, représentée par la Selarl Astoria avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 47 sur 68
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304423_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B, ressortissant gabonais, né le 26 janvier 1997 à Port-Gentil, a obtenu la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle