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1 348 résultats pour « Astrid POST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_1905021_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2019, la commune de Boulogne-sur-Mer, représentée par la Selarl Astoria avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304423_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B, ressortissant gabonais, né le 26 janvier 1997 à Port-Gentil, a obtenu la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a460bcdc6046d47878f60

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La première procédure a débouché sur une décision de reconnaissance post mortem du caractère professionnel de la pathologie de M.

Source officielle
CC

comm

61372316cd58014677405402

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

de Dijon des sociétés SMIT, ETT, CIA France; que dès lors, en autorisant les visites et saisies dans les locaux des sociétés SM Petrol, Stelia Transilvania, Napoca, Villa SM, Dacia Félix Bank, SAH Astra

Source officielle
CC

comm

61372316cd58014677405429

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Dijon des sociétés SMIT, ETT, CIA France; que, dès lors, en autorisant les visites et saisies dans les locaux des sociétés SM Pétrol, Stelia, Transilvania, Napoca, Villa SM, Dacia Félix Bank, SAH Astra

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b6acdc6046d47a16705

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

. 142-8-5 du code de la sécurité sociale n'entraîne pas l'inopposabilité à l'égard de l'employeur de la décision attributive du taux d'incapacité, dès lors que celui-ci dispose de la possibilité de porter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100915

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Assurances du Crédit Mutuel, en versant une prime initiale de 200.000 ¿ ; que Madame Astrid Y... épouse X... a signé le même jour, le 25 janvier 2006, une demande d'adhésion conjointe avec dénouement du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a192733cdc6046d4753f693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 24 juillet 2004, elle a présenté un pneumothorax gauche lors de la repose d'un PAC, avec pose d'un drain pleural.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db88

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Christian ZE..., demeurant 53/11 A, rue Généraux Altmeyer, 57500 Saint-Avold, 63 / Mme Astrid K..., demeurant ..., 64 / Mme Danielle L..., demeurant ..., 65 / Mme Aline I..., demeurant ...,

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115805

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

le chiffre d'affaires ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0408aea2f9efae430ea0c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [F] [N] 26 rue Mouffetard 75005 PARIS représentée par Maître Astrid GENTES, avocat au barreau de PARIS - #D0248 DEFENDERESSES La S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300019

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

la société Feaugas, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Astrid

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3e8cdc6046d47899500

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, en charge du rapport et Mme Elsa WEIL, Conseillère, ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations, assistées de Mme Astrid

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471059.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

, dès son entrée en vigueur, sans base légale pour ce faire, une revalorisation annuelle de la part du montant des transferts non versée sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation ; - il porte

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488122.20250204

Admin. suprême

4 février 2025

4 février 2025

manifestement excessives, eu égard notamment aux délibérations prises par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et ses instances régionales depuis le 1er janvier 2022 ainsi qu'à sa portée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e4e87797cdb2f7583c8d

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Thierry ROUX (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Astrid

Source officielle
CA

chambre sociale

6163899ca5395b851a399bae

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [W], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Président, Madame Astrid

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bdb

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

No du dossier 20160112 Représentant : Me Jean-hugues CARBONNIER de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0298, substitué par Me DUVERGER Astrid

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492789.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

par le groupe d'expert, qui a été adressé à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en application des dispositions citées au point 4, ne porte

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a219fc549ea05a7cd2c8e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Au mois d'août l'Ametra m'a à nouveau déclaré APTE avec restriction de port, et là, à quatre reprises, mon employeur m'a mis à pied par tranche de 15 jours sans salaire alors que je suis apte à mon poste

Source officielle