Par un arrêté du 18 mai 2021, le préfet de l'Aude a décidé de retirer le titre de séjour de l'intéressée.

D E C I D E : Article 1 er : La décision du 17 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé d'enregistrer et d'instruire la demande de M. B est annulée.

Les conclusions présentées à ce titre par la caisse d'allocations familiales de l’Aude doivent dès lors être rejetées.

Le préfet de l'Aude a communiqué des pièces enregistrées le 20 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de l’Aude du 10 juillet 2025 est annulé.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'elle n'est pas fondée en droit et en faits.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'elle n'est pas fondée en droit et en faits.

de la CAF de l'Aude.

B est bénéficiaire de la prime d'activité dans le département de l'Aude depuis le mois de janvier 2019.

contentieuse antérieure : La société Res, venant aux droits de la société Eole‑Res, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2016 par lequel le préfet de l’Aude

Le préfet de l'Aude a produit une pièce enregistrée le 31 mars 2025.

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 29 novembre 2021, la présidente du conseil départemental de l’Aude a donné délégation à Mme D...

Z..., décédée le 15 octobre 2009 ; qu'à la suite des difficultés survenues lors de l'enlèvement des meubles de celle-ci par sa petite-fille, Mme Aude-Lise X..., cette dernière a contesté la facture de

C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 août 2020 par lequel la préfète de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, d'enjoindre à la préfète de l'Aude de saisir

d’Aude la somme de 2 000 euros à lui verser au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

d’Aude la somme de 2 000 euros à lui verser au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Leygues, représentant la société Centre Technique Habitat Midi Roussillon Aude ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet de l'Aude

Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Leygues, représentant la société Centre Technique Habitat Midi Roussillon Aude ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet de l'Aude

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1ere chambre, section B), au profit de la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège

de la délégation à lui consentie" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et le jugement qu'il confirme, qu'à la suite de nombreuses plaintes de voisins du site minier et industriel exploité à Salsigne (Aude