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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01047
2 mars 2016
2 mars 2016
[J] et [Y] [A] n'ont pas contesté avoir été présents dans le [1] lors de la bagarre qui les a opposés aux responsables de l'établissement et à des clients ; leur amnésie complète sur les circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502902_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.
Source officielle5ème chambre
DTA_2506088_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.
Source officielle5ème chambre
DTA_2506700_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.
Source officielle5ème chambre
DTA_2503678_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Baffray, - les observations de Me Segonds, substituant Me Berdugo, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604301_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2106054_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Baffray pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative, selon la procédure prévue par cet article.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2400299_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2308337_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2407564_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2417734_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2409052_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Baffray, - les observations de Me Djerouni, substituant Me Lumbroso, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2410113_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
CEDH 2000-IV, Nikolay Dimitrovc/Bulgarie
ECLI:CEDH:001-225142
9 mai 2023
9 mai 2023
Ce dernier se plaint en particulier d’avoir été impliqué dans une bagarre, le 17 mai 2013, où plusieurs particuliers lui auraient porté de nombreux coups.
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca11
26 janvier 1994
26 janvier 1994
complémentaire ; Au fond : Attendu que le 9 juillet 1982, au cours du déchargement d'un camion transportant de l'aluminium en fusion, X... a renversé de ce produit et a brûlé Y... au pied ; qu'une bagarre
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55183
17 mai 1972
17 mai 1972
DE CETTE INDEMNITE N' APPARAISSENT PAS JUSTIFIEES, QU' IL N' Y AVAIT PAS EU DE BAGARRE ENTRE CE SALARIE ET SON SUPERIEUR Y..., L' INCIDENT QUI S' ETAIT PRODUIT ENTRE EUX AYANT ETE DEMESUREMENT GROSSI ;
Source officielleJuge libertés détention
67f82e09cf40727a00445dcc
3 avril 2025
3 avril 2025
Il reconnaît qu’il y a eu “une bagarre” mais que c’était la faute du psychiatre. Il explique être enfermé toute la journée et ne pouvoir sortir que de temps en temps durant 30 minutes à chaqhe fois.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01423
9 juillet 2014
9 juillet 2014
septembre 2005 mais que rien ne vient corroborer cette allégation ; Que l'appelant demande avant dire droit qu'il soit ordonné à l'intimée de communiquer sous astreinte le livre de bord du catamaran BACARA
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216298
18 juillet 2008
18 juillet 2008
Aliou Badara A, demeurant chez Mlle Koura A, ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502643_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 47 sur 171