Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'association UPESE Prévoyance et de la compagnie d'assurance GAN, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Durieux, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de l'UDAF de la Gironde, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Hamadache X..., les conclusions de M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de SCP Ghestin, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux Z..

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'Institut de recherches sur les fruits et agrumes, les conclusions de

Lesueur de Givry, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Vigneron, conseiller, les observations de Me Capron, avocat des époux X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Kaci X..., les conclusions de M.

Leclercq, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de la société française de Factoring, les conclusions de M.

Chevreau, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Caisse générale de prévoyance des marins, de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts X..., et de la compagnie AGF, les

Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Bargue, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Nouvelles Frontières, les conclusions de M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de l'ARPEA, de Me Foussard, avocat des époux X

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Alain Monod, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société AGF, les conclusions de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Fondation santé des étudiants de France, les conclusions de M.

D..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'entreprise Z..., les conclusions de M.