(anciennement rue de Léningrad) à Paris (8ème), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice y domiciliés, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Bastia

La société Les Lofts de Palombaggia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-19.318 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel de Bastia

Adresse 2], 3°/ la société Joya, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 22-13.631 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Bastia

[X] [M], 2°/ Mme [J] [G], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° E 21-15.521 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1

[C] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-17.361 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [N] [F],

MARS 2023 La société Trottel distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° U 21-19.904 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2021 par la cour d'appel de Bastia

Paul X..., 2°/ Mme Monique Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige les opposant à l'association

domicilié [...] , [...] , en qualité de mandataire judiciaire de la société Clinique Saint Antoine, contre les arrêts (n° RG : 16/00098 et 16/00096) rendus le 19 octobre 2016 par la cour d'appel de Bastia

OCTOBRE 2020 L'association Hospitalisation à domicile de Corse, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-16.687 contre l'arrêt n° RG : 17/00203 rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Bastia

[X] [O], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse de mutualité sociale agricole de la Corse, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 7 juin 2006), que la contrainte qui avait été émise le

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Farrucci constructions, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Bastia

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascaline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Bastia

qualité audit siège, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société Hôtel Voltaire Bastille

bâtiment, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Technibat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Bastia

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 29 avril 2002) et les productions

[C] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-15.581 contre l'arrêt rendu le 24 février 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au