Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) l'annulation de la décision du directeur de l'établissement public de santé Barthélémy

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

mars 2025, Mme A, D C forme un recours gracieux contre la décision n° DR/B/97825016SM, notifiée en date du 18 janvier 2025, par laquelle le représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 février et 28 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le préfet délégué de Saint-Barthélemy et

A..., - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.A... ; 1.

(la mère), demeure : 78000 Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DEUX, devant: Monsieur BARTHELEMY, Président, en présence de M.

représentée par Me Godefroy, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 mars 2021, par laquelle le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy

Le préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a produit des pièces postérieurement à la clôture de l’instruction et non communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Tillard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

RESIDENCE COIN DE LA MAIRIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Delphine TISSOT de la SELARL DELPHINE TISSOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, substituée

ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00321 ----------------------- Jean-Barthélémy X..., Philippe Y..., Chantal Z...

La requête a été communiquée au préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin qui n’a pas produit d’observations en défense.

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat des époux X..., les conclusions

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Polyclinique La Ligne Bleue, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la clinique Notre Dame d'X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Etablissement national des invalides

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la clinique Notre-Dame d'Espérance, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la clinique Notre-Dame d'Espérance, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Polyclinique Saint-Roch, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément