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1 353 résultats pour « Benoit ALBERT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

653a06f2d0451e8318d0ebef

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

SIRET : 722 057 460 [Adresse 5] [Adresse 5] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Benoît

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9438cdc6046d4764dbbc

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Y] [V] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LANGLOIS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [H] [I] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00594

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Me [G] qu'elle a alerté sur cette difficulté, a néanmoins refusé de s'entretenir avec elle du dossier et de recevoir le client avec elle, se mettant dans une colère noire eu égard manifestement

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f71

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

constitue un document central, spécialement par rapport à la situation de fait qu'il convient de maîtriser totalement en l'état du projet nécessitant une telle étude ; celle-ci peut avoir pour effet d'altérer

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CC

cr

6137269dcd58014677427085

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Christiane X..., ont notamment retenu qu'il n'était pas formellement établi que la somme de 100 000 francs lui avait bénéficié personnellement ni que les facultés de Charlotte Y... étaient abolies ou même altérées

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b5f

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

" que, par ailleurs, les passages des " merchandiseurs " ne donnaient pas toujours lieu à une inscription par les services de sécurité des supermarchés ; que lorsque les représentants n'avaient pas besoin

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00809

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[A] ni de mettre fin à sa diffusion en vue de son exécution, alors : « 1°/ que l'assignation à résidence sous surveillance électronique, qui est, pour les besoins du calcul de la durée de la peine à

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CA

1ère chambre section inst

63c79bc9da31367c908eb833

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 décembre 2022

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CA

1ere Chambre Section 1

636ca6196c7633dcd15b3a5d

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [E] [B] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e266

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Me Matthieu BOCCON-GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 AGS CGEA IDF EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e268

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Me Matthieu BOCCON-GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 AGS CGEA IDF EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e26c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Me Matthieu BOCCON-GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 AGS CGEA IDF EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e27c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Me Matthieu BOCCON-GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 AGS CGEA IDF EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e286

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Me Matthieu BOCCON-GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 AGS CGEA IDF EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e288

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Me Sidonie LACROIX-GIRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0193 AGS CGEA IDF EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Me Sidonie LACROIX-GIRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0193 AGS CGEA IDF EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Me Sidonie LACROIX-GIRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0193 AGS CGEA IDF EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Me Sidonie LACROIX-GIRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0193 AGS CGEA IDF EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e290

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Me Sidonie LACROIX-GIRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0193 AGS CGEA IDF EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e292

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Me Sidonie LACROIX-GIRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0193 AGS CGEA IDF EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

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