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1 335 résultats pour « Bertrand Lux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre section inst

670f58574ad0d5ee7d7e5d30

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 septembre

Source officielle

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CA

1ère chambre section inst

670f58574ad0d5ee7d7e5d3a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 septembre

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6811b1d5f1c2315e26d1a0e4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 mars

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6811b1d6f1c2315e26d1a0f6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Monsieur Pascal PREAUBERT, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a1895fdcdc6046d47481166

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SURTEX représentée par Me Luc ROBERT, avocat au barreau de l’Ain DEFENDEURS AU PRINCIPAL DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [V] [M] représenté par Me Sophie REYGROBELLET, avocat au barreau de LYON Madame

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda3489365c1b7a92e1cc35

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

SEPTEMBRE 2019 N°2019/239 RG 17/07662 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAM5V SA GEMALTO C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a5

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par l'UNEDIC-CGEA de Rennes (l'AGS) Immeuble le magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c01

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

00971 APPELANTE : SCI AZAIS B RCS 390 634 061, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social 8 rue Rambaud 34000 MONTPELLIER représentée par Me Denis BERTRAND

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69cf4afbcdc6046d47f0bd36

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, Monsieur Ulysse PARODI,Vice-Président placé faisant fonction de conseiller Monsieur Bertrand

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa4fcc601f083189914ea

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle RUELLAN de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me PICAUD substituant Me Bertrand

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cbb2cdc6046d47b07c55

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Monsieur Jean-Luc JONVILLE & Madame Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

659f993d3328fa00087a26ac

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

1972 à [Localité 13] (77) [Adresse 4] -[Localité 11]Y Madame [X], [J], [N] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12] (77) [Adresse 8] - [Localité 10] représentés par Me Jean-Luc

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TA

5ème chambre

DTA_2303825_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Bertrand Nuret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310324

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société Groupe PRI, de Me Bertrand, avocat de la société BTSG, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451655.20220627

Admin. suprême

27 juin 2022

27 juin 2022

finalités poursuivies, il ressort des pièces du dossier que l'introduction de la nouvelle fonctionnalité d'enregistrement des visites par l'utilisateur de certains lieux ouverts au public est utile pour lutter

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468361.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

En troisième lieu, il ne résulte ni de la directive 2002/58 et du règlement du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données, lus à la lumière des articles 7 et 8 de la Charte des droits

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CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd8660f

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

ARRÊT DU 22 JANVIER 2003 APPELANTE : Madame Sylvie X...... 51150 VRAUX Comparant, concluant et plaidant par Me Jean-Luc MARTIN, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMÉE ASSOCIATION SERVICE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ce8

Appel

24 avril 2006

24 avril 2006

2002 ; Débats :L'affaire a été débattue le 27 février 2006, en audience publique, devant la Cour composée de :Président : Monsieur Jean-François CREZE, Président de chambre Assesseur : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89161

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL LE MISTRAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, 1, rue Clairval 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Maxime et Denis BERTRAND

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CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b89a

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

LIQUIDATEUR DE LA SA GESPAC INDUSTRIE Le Thébès ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP MAXIME ET DENIS BERTRAND (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA AMIENS) 2, rue de l'Etoile 80094

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