reproduisant les dispositions de l'article L. 145-41 du code de commerce, de faire cesser la location gérance libre du fonds de commerce exploité dans les locaux loués, consentie à la société Huamza Beauté

C / Société GRAINS DE BEAUTE JPA / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2008 ***********************************************************

--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Harmonie et bien être (SARL) [Adresse 1] Activité : Institut de beauté

SARL ISAURE-BEAUTÉ agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 3 mois à l'égard de la : SAS à associé unique E.S.G [Adresse 1] Nom commercial : [D] Enseigne : [D] Activité : [Localité 1] de beauté

[D] [L] le 12 août 2019 en exécution de ses engagements de caution de la société JDL Beauté qui a : -condamné M.

Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés les 17 janvier et 28 février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) demande au

befogenheter – Skyldighet för Echa att kontrollera huruvida kompletterande information som lämnats in av registranterna på begäran av Echa uppfyller kraven – Echas befogenhet att anta ett lämpligt beslut

respecté, pour constater que l'ensemble des écrits versés aux débats à titre de preuve contiennent des mentions non autorisées, et relevé que le patronyme litigieux était associé à une offre de cure de beauté

La SAS à associé unique ORA INSTITUT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884 422 569 et exerce une activité de soins de beauté sous la forme de société par actions

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 avril 1993 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société "Européenne des produits de beauté

Z..., à la SCP Michel et Ginet, à la SCP Montvenoux et Jalenques, à la SCP Cormier, Chazottier et Nebout, à la SCP Suchet et à la SCP Bessat et Trambouze une somme de 2 000 F à chacun d'entre eux.

1989, enregistrée sous le n° 1 500 024 pour désigner, en classe 16, des périodiques, l'autre, déposée le 26 avril 1999, enregistrée sous le n° 99 788 691 pour désigner, en classe 3, des produits de beauté

[F] [Y], domiciliés tous trois société Anesthésie côte de beauté, [Adresse 1], 4°/ à la société Anesthésie côte de beauté, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [

ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES CHANEL PARFUMS BEAUTE

regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le maire de la commune du Bourget-du-Lac lui a refusé, au nom de l’Etat, l’autorisation d’aménager son institut de beauté

Elle soutient que : - son activité rentre dans la nomenclature " Soins de beauté dont le modelage esthétique de bien-être et de confort sans finalité médicale 96,02 B. " qui lui ouvre droit à l'exonération