des référés qu’il condamne la SCCV 4 MARTIN BERNARD à lui payer la somme provisionnelle de 10 445,22 euros TTC outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, ainsi que la somme de 2000

Bernard, - DURAND C..., I) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre la première pour complicité de corruption active

Bernard, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date des 28 juin 2000 (n 233) et 16 août 2000 (n 292), qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité

. # Bernard Fournier contra Comissão das Comunidades Europeias. # Processo 18-69. # Bernard Fournier contra Comissão das Comunidades Europeias. # Processo 39-69.

du contrôle des expertises pour suivre la mesure ; que ce dernier a, suite à une requête de l'expert, rendu une ordonnance rectificative à fin de voir remettre à ce dernier les dossiers médicaux de Bernard

.., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 4 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie du chef de diffamations publiques envers un particulier, a renvoyé Bernard

Bernard X..., demeurant 10, Square Gay Lussac, 92600 Asnières-sur-Seine, 2 / M.

Bernard Y..., ayant demeuré ... les Montauban, 6 / de Mme Françoise D...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour abus de confiance et abus de faiblesse, à

travailleurs indépendants, a formé le pourvoi n° U 20-16.979 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Campenon Bernard

PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BESSAD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Fajga Y... X..., demeurant ...

comme les autres employés ; que Michel X... déclarait alors que les statuts de ces deux personnes n'étaient pas fixés, Bernard J... participant à l'activité de l'entreprise depuis septembre 1993 " sans

Z..., agissant en son nom personnel, la société Amada Europe SA avait acheté à Bernard Z... des droits industriels relatifs à des inventions pourtant couvertes entièrement par des brevets appartenant

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 mars 2003, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 37 500 euros d'amende et qui a prononcé

[F] (le salarié) a été engagé par la société Bernard Trucks (la société, l'employeur) en qualité de peintre-carrossier, à compter du 1er décembre 1999.

saisie-attribution entre les mains de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la CPAM) au préjudice de René X..., médecin, associé de la société civile professionnelle de moyens Bérard

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de distribution automobile appartenant à la société Riester Newco par le groupe Bernard