A... épouse B... est technicienne supérieure hospitalière employée par le centre hospitalier (CH) de Béziers.

#Jean‑Pierre Bodson e o. contra Banco Europeu de Investimento (BEI).

né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS

, substituée par Me Laurent PORTES, avocat au barreau de Béziers INTIMEE La S.A.R.L.

Parallèlement, la société Diac a saisi le juge-commissaire du tribunal de commerce de Béziers aux fins de revendiquer le véhicule.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 802 AFFAIRE : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TST Copie exécutoire à : Maître Jean baptiste ROYER

DU 12 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04470 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 03/1446 APPELANT : Syndicat

DE LA Y... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me FRESET, NOURRIT ET MARIJON, avocat au barreau de BEZIERS Madame Guylaine X...

JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02555 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers

formé par Mlle Véronique Y..., demeurant résidence "Soleil marin", boulevard Roger Audoux à Valras-Plage (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Béziers

de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Mme [I] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, [T] CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de

[N] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant :Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : S.A.R.L.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale de la confédération française de l'encadrement CGC, dont le siège est ... du Travail, 34500 Béziers

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie X..., demeurant place de la Barbacane, 34600 Villemagne L'Argentière, en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1999 par le tribunal d'instance de Béziers

d'annuler la décision implicite de rejet du 9 juillet 2023 rejetant sa réclamation préalable concernant le montant de son indemnité de licenciement ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération Béziers

Elle fait valoir qu'étant étudiante sans moyen de locomotion, elle ne pourra se déplacer qu'au centre pénitentiaire de Béziers. Vu les autres pièces du dossier.

B et celles de Me Constans, représentant le centre hospitalier de Béziers. Considérant ce qui suit : 1. M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.