Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025e0a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/11002 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3AG Mme [R], [J], [S] [X] Représentant : Me Thomas HUGUES de la SCP BOLLET
Source officielleciv1
607940db9ba5988459c3f66b
22 mai 1970
22 mai 1970
VALABLE QUE POUR LES VEHICULES DE CERTAINES CATEGORIES CONDUITS PAR DES INFIRMES ET " SPECIALEMENT AMENAGES POUR TENIR COMPTE DE LEUR INFIRMITE "; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGE DU FOND, BONNET
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6c3
16 mars 1989
16 mars 1989
rendu le 14 février 1989 par le tribunal d'instance de Gap, en matière électorale, les concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613721c9cd580146773f7537
7 décembre 1992
7 décembre 1992
jugement rendu le 3 juin 1992 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372691cd580146774269b9
29 mai 1997
29 mai 1997
Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722eccd580146774033e4
29 mai 1997
29 mai 1997
Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a52ecfcdc6046d4737f858
15 avril 2025
15 avril 2025
Le procureur de la République de Bastia [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Défendeur (s) : Monsieur [T], [V] [S] [Adresse 2] [Localité 2
Source officielleTrib. de Commerce
69a52eefcdc6046d4737fa3e
15 avril 2025
15 avril 2025
COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F63 Demandeur (s) : M. le procureur de la République [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme Anouk BONNET
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dceb98137c174785fa0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BOUDET INVESTISSEMENTS Marchand de Biens Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 948 218 649, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300017
6 janvier 2009
6 janvier 2009
confirmé en ce qu'il a prononcé la résiliation du bail portant sur les parcelles appartenant en propre à Monsieur Claudius X... de 28 hectares 35 ares sur le domaine X... sis lieu dit "... " à Saint Bonnet
Source officielleciv2
613720dccd580146773eefde
29 mars 1989
29 mars 1989
Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372639cd58014677423e74
26 mai 2004
26 mai 2004
qu'il a indiqué que manifestement, ces personnes se cachaient et dissimulaient des objets repérés comme étant des gourdins, des battes de base-ball, des morceaux de tissus ressemblant à des cagoules ou bonnets
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f2a
26 juillet 2000
26 juillet 2000
propriétaire par le fait personnel de l'auteur de l'appréhension ou du déplacement ; qu'en statuant par les motifs ci-dessus énoncés, tout en constatant que l'un des auteurs de l'infraction portait un bonnet
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e81b
15 mai 1968
15 mai 1968
DE L'ESSONNE, AUX MOTIFS QUE LA FAUTE D'ABLARD ET DE BONNET A ETE COMMISE PAR EUX DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, QU'ELLE N'EST PAS DETACHABLE DESDITES FONCTIONS PUISQU'ELLE N'EST QUE LE REFLET D'UNE
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c519bc
13 juin 1990
13 juin 1990
l'immeuble ayant été adjugé à la société civile immobilière du Chemin vert, le syndic refusa de prendre en charge les contrats de travail des salariés affectés à cette exploitation ; que la société Bonnet
Source officielleChambre 3 A
63bfb2be5e2fbe7c90043620
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Copie exécutoire à : - Me Francis SCHMITT - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02108 -
Source officielleChambre 3 A
63bfb2be5e2fbe7c90043622
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Copie exécutoire à : - Me Francis SCHMITT - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02202 -
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91d9
3 avril 2024
3 avril 2024
° RG 23/08738 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRLN [C] [F] C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence FILIO-LOLIGNIER Me Guillaume BORDET
Source officiellesoc
61372178cd580146773f408c
4 décembre 1991
4 décembre 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., X..., B..., E..., Z..., A..., Pierre, conseillers, Mme Y..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5914f
3 mai 1978
3 mai 1978
ALORS QUE, D'AUTRE PART, ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, L'INVENTION LITIGIEUSE RELEVAIT D'UNE VERITABLE ACTIVITE INVENTIVE ; QUE LE FAIT D'EMPLOYER POUR LA PREMIERE FOIS LE PROCEDE DE FRONCES DANS UN BONNET
Source officiellePage 47 sur 933