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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100146
19 février 2013
19 février 2013
CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201683
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Société générale ; Vu les articles 37, alinéa 2, et 700 du code de procédure civile, donne acte à la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110279
30 mars 2022
30 mars 2022
Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [Z], après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient présents M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110535
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Franck Bonnefis auto, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Mercedes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110534
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [W], après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110807
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officiellePremière Présidence
68e5effb940fdbe4ba077735
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE SUR LA PROCEDURE Madame [E] [W], née le 15 janvier 1947, a été admis au Centre Hospitalier HENRI MONDOR à [Localité
Source officiellePremière Présidence
686df888bdbdd86396f3909f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM.
Source officiellePremière Présidence
67f750b16527a11effc4b6c1
8 avril 2025
8 avril 2025
Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM.
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0ecc5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DESSAISISSEMENT N° RG 22/03495 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGZR Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0ecc7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/05369 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMD7 Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02780
11 décembre 2007
11 décembre 2007
La Planchette, 54645 Montoy-Flanville, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Bodard-Hermant
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a05
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50791
9 juin 1983
9 juin 1983
ENTRE LE 17 JUILLET 1972 COMME CHEF DE CHANTIER A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BOCCARD, ET LICENCIE LE 8 JUILLET 1974, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE QUE SON LICENCIEMENT AVAIT UNE
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3997
24 février 2005
24 février 2005
Les combattants tchétchènes étant arrivés sans prévenir, les villageois furent contraints de se mettre à l’abri pour échapper à l’intensité des bombardements des forces fédérales russes qui commencèrent
Source officielleChambre 2-4
68ef2dc68a85971c3ac2011e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vanessa KAYAL, avocat au barreau de TOULON Madame [E] [T] épouse [O] représentée par Me Vanessa KAYAL, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebe3ecdc6046d47e65f11
2 avril 2026
2 avril 2026
[E] [X] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEUR Monsieur [T] [I], demeurant 13 rue de la bombarde - 69005 LYON comparant en personne Cité à étude par acte de commissaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a17175cdc6046d47e7d135
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : [P] [W] [F] [P] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] [P] la SELARL BOIZARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a17179cdc6046d47e7d183
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : [X] [K] [B] [X] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] [X] la SELARL BOIZARD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200501
31 mars 2016
31 mars 2016
Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
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