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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931749
11 octobre 2010
11 octobre 2010
4 février 1995 ; Vu le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 ; Vu le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; Vu l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931750
11 octobre 2010
11 octobre 2010
de Versailles, faisant droit à la demande de Mme Marie-Béatrice A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressée tendant au versement de la nouvelle bonification
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931751
11 octobre 2010
11 octobre 2010
4 février 1995 ; Vu le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 ; Vu le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; Vu l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931752
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Vincent A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressé tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931753
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Maurice A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressé tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931756
11 octobre 2010
11 octobre 2010
4 février 1995 ; Vu le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 ; Vu le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; Vu l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931757
11 octobre 2010
11 octobre 2010
4 février 1995 ; Vu le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 ; Vu le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; Vu l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931758
11 octobre 2010
11 octobre 2010
4 février 1995 ; Vu le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 ; Vu le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; Vu l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931759
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Eric A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressé tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952279
11 octobre 2010
11 octobre 2010
de Versailles, faisant droit à la demande de Mlle Marie-Pierre A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressée tendant au versement de la nouvelle bonification
Source officielle2ème chambre
DTA_2102659_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C, de la nouvelle bonification indiciaire. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304912_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
du décret du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière, avec effet rétroactif.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007665327
18 juin 1980
18 juin 1980
HENRI , DEMEURANT A "LA FOULAZ", BONNEVILLE HAUTE-SAVOIE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE L'ORDONNANCE DU 1ER AVRIL 1980 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304494_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre de la parcelle AL n°85 correspondant à un stade de rugby situé sur le territoire de la commune de Bonneville
Source officielleAvis
CADA:20224560
8 septembre 2022
8 septembre 2022
enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, concernant la commune de Bonneuil
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512433_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., agent de la commune de Bonneuil-sur-Marne, se borne à demander l’aide du tribunal « pour faire comprendre que quand les gens travaillent ils doivent être rémunérer (sic) ».
Source officielleciv1
6137268ccd5801467742671d
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Henri X..., demeurant ensemble 49, Ronde des Cèdres Rouges Appartement 66, 74190 Passy, en cassation d'une ordonnance rendue le 31 août 2000 par le juge d'instance de Bonneville, délégué dans les
Source officiellesoc
613722fbcd58014677404031
27 novembre 1997
27 novembre 1997
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Caroline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Bonneville
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200459_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle a sollicité par un courrier du 12 novembre 2021 l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire sur le fondement du décret du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2300506_20260212
12 février 2026
12 février 2026
communiquer la décision du 24 juin 2022 par laquelle cette autorité a exercé son droit de priorité concernant la cession de quatre parcelles de l’Etat (U19, 21, 23 et 26), situées sur la commune de Bonneuil-sur-Marne
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