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3 691 résultats pour « CASSEL Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02397

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311374_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Castel, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310488_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Castel, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426db7

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

alors que son épouse était partie, le prévenu a fait venir la partie civile dans la salle où se trouve le matériel de mammographie et le doppler, qui lui a demandé de s'asseoir à côté de lui et, tout à coup

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742526

Admin. suprême

30 octobre 1989

30 octobre 1989

qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui communiquer la vidéo-cassette

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696153fdcdc6046d47c5f76a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 11] CASTEL BEL AIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BERARD Me Catherine COTTRAY LANFRANCHI Me Julien DESOMBRE Décision déférée à la Cour :

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a349cdc6046d474e1985

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

03 AVRIL 2025 N° 101 Rôle n° 2024005752 DEMANDEUR (S) SAS RENTR Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 848 697 785 Représentée par : Maître Adrien CAREL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600563_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand et la place Guillouard ; - la branche Saint-Contest emprunte ensuite la rue du Carel

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bc2cdc6046d4754935f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ7M Minute n° : 285/2026

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230132

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

14 décembre 2010 autorisant les sociétés Bricoman et Immobilière Bricoman France à créer un magasin de 7 700 m², spécialisé dans la vente au détail d'articles de bricolage, à l'enseigne Bricoman, à Cappelle-la-Grande

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741eee5

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

que X... ait accepté d'être jugé de ce chef et de s'en expliquer ; "alors, au surplus, que les seules infractions de contrefaçon commises avant le 1er janvier 1986 ne pouvaient tomber que sous le coup

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2107550_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, Mme D B, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de son enfant, A B, et représentée par Me Jean-Marie Casseus

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2115968_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineur, représentée par Me Jean-Marie Casseus, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306090_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme A, représentée par Me Casséus, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300622

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

en 1990 et 1991 avaient été cédés à la Selarl Ardeeff et Carrel ; qu'en retenant que « le 30 septembre 2006, la SCP Jean-Luc Ardeeff - Olivier Carrel a cédé à la SELARL Ardeeff & Carrel "l'ensemble des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200483

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

de synthèse, que les rubriques autres que « Architecture - ingénierie » (C-1.2) pour lesquelles il a demandé son inscription ne sont pas de simples têtes de chapitre, mais des vérités de terrain, les corps

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdd23b43dbb518cdbb302d3

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

de rémunération pour copie privée 'appelés' par la société COPIE FRANCE en raison des ventes qu'elle effectue au titre de son 'canal consommateur' - c'est à dire concernant des produits vendus qui ont

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6708c03b445a086e2bcedec5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Avocats, en la personne de Maître Jérôme Casey, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007658037

Admin. suprême

1 juillet 1977

1 juillet 1977

ET CAUSSEL, SA DECISION DU 24 FEVRIER 1967 PORTANT ANNULATION DE LA DECISION DU DIRECTEUR DE LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON DU 11 JANVIER 1967, LAQUELLE PRONONCAIT LA PROMOTION

Source officielle
CC

comm

6137218ccd580146773f4aef

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

non une vocation première de multicopieur, le dépliant qualifiant le NP 400 de "système complet, ayant de multiples applications" et spécifiant sans restriction : "il est possible d'effectuer des copies

Source officielle