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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01541_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00225_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés contestés ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e2b9477fe04f5cc65ed
12 avril 2023
12 avril 2023
Monsieur [M], [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMEE SAS PRO ONET [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle CALVO
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2508502_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle5ème chambre
DTA_2502718_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 1er février 2025 par lesquels le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2530668_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel la préfète de la Nièvre l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2305583_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A D C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303469_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème chambre
DTA_2505317_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025, par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01428_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 24 juin et 11 septembre 2020, Mme C A, épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2300639_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle8ème chambre
DTA_2109434_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle6ème chambre
DTA_2200609_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, ressortissant égyptien représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04723_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214014 du 30 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03104_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de procéder
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04852_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214839 du 19 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 23 juin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203285_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle9ème chambre
DTA_2106655_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01419_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 avril
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00332_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut
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