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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
670d5c52ddfc18ec235b3a54
11 octobre 2024
Xavier LAYDEKER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine
Chambre 17 (SC)
680723e19db5bb5c624d2ea7
19 avril 2025
Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 19 Avril 2025 de Mme Marine HOUEDE
Pôle 3 - Chambre 5
660cf2657c1ccb0008628e13
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6542
5 avril 2024
exerçant sous le nom de HARMONY JETS LIMITED [Adresse 5], [Localité 3] MALTA représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Frédérique
Cour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cf
6 janvier 2003
a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 09 Décembre 2002, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Georges BASTIER et Catherine
Pôle 1 - Chambre 4
61638ef10d12e998c06d9d5e
17 décembre 2010
déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 07 - RG n° 11-09-364 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Maître [I] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me René FREMY
Pôle 4 - Chambre 9
6163eba5667415156fa41ea1
14 janvier 2010
LA COUR : L'affaire, instruite par Marie-José PERCHERON, a été débattue le 18 novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON, Présidente Madame Catherine
6253cacbbd3db21cbdd8c183
3 avril 2008
Les enfants ont toujours maintenu des liens étroits avec leur soeur Catherine. Ils se rendent régulièrement chez elle depuis qu'elle est adulte.
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e0
7 juin 2011
né le 23 Février 1948 à LYON (69004) Chez Madame Catherine Y... ...
6253cbcdbd3db21cbdd8e50d
23 juin 2009
COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Madame Nadine ILHE DELANNOY, Conseiller Madame Catherine
6253cd3abd3db21cbdd92ae8
24 novembre 2015
24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
soc
61372185cd580146773f4774
2 octobre 1991
Parent, demeurant à Douvrin (Pas-de-Calais), ..., 5°/ de Mlle Catherine C..., demeurant à Carvin (Pas-de-Calais), ..., 6°/ de M.
civ2
613721a7cd580146773f5a5c
11 mars 1992
Bordeaux (Gironde), anciennement dénommé société foncière de la Grande lande dont le siège est 8, rue du Colonel Moll à Paris (17ème), cette dernière ayant absorbé par voie de fusion la SARL Duboscq frères
61372410cd58014677411c58
10 décembre 2003
Goerge Da Silva, demeurant 8, boulevard Gambetta, 64130 Mauléon-Soule, 31 / de Mme Catherine Dalgalarrondo, demeurant Lotissement Eki Begia, 64130 Viodos, 32 / de Mme Barbara De Jésus Monteiro, demeurant
6253cc65bd3db21cbdd8ff7d
25 mai 2012
Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Luc Cyprien X... ... 97232 LE LAMENTIN représentépar Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Catherine
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02337_20231212
12 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, âgée de 21 ans à la date de l'arrêté en litige, dispose de liens familiaux en France dès lors que ses parents, en situation régulière, et ses frères et sœurs
Juge des référés
ORCA_24BX01671_20241209
9 décembre 2024
Elle soutient que ses trois aînés, majeurs, dont deux sont français, résident en métropole comme leur plus jeune frère Abdallah, né en septembre 2008 à Mayotte et français également.
ORCA_24BX02903_20250630
30 juin 2025
Au regard de la menace pour l'ordre public qu'il représente, et en dépit des circonstances qu'il vit en France depuis l'âge de trois ans, que son père et ses frères et sœurs y résident régulièrement ou
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03071_20220816
16 août 2022
dispositions de l'article L. 513-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il encourt des risques sérieux de traitements inhumains et dégradants, alors que son frère
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310067
1 février 2018
le frère affecté d'un handicap mental, selon la répartition non contestée suivante : > parcelles [...], [...], [...], [...], attribuées à Mme Odile F..., > parcelles [...], [...], [...] et [...]
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