Selon l'arrêt attaqué (Paris, 09 avril 2019), l'Union mutualiste initiative santé (l'UMIS) a publié en janvier 2011 une annonce en vue du recrutement d'un directeur adjoint du Centre [3]. 2.

[B] [N] au centre de rétention administrative n° 2 du [4] ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pendant une durée de 30 jours à compter du 27 juin 2022, la juridiction

devant cette juridiction, alors « que la résidence habituelle, notion autonome du droit européen, se définit comme le lieu où l'intéressé a fixé, avec la volonté de lui conférer un caractère stable, le centre

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la direction d'EDF-GDF services a pris le 8 novembre 2001 la décision d'instaurer trente et une structures inter-centres

que l'auteur de cette dénonciation lui rappelait qu'il avait reconnu les faits devant lui ; que la partie civile a décrit les faits de la façon suivante : que début janvier 1998, elle se trouvait au centre

L... n'a pas ouvert le centre de remise en forme projeté. La société Atlas Forme ayant refusé de lui restituer la somme versée, il l'a assignée en paiement.

l'invention propose une structure pendulaire dans laquelle le corps d'épreuve s'étend au moins partiellement dans l'espace compris entre les deux lames de manière à rapprocher autant que possible le centre

24 mars 1992) et les productions, que M. et Mme X..., condamnés en qualité de cautions à payer à la Société pour l'approvisionnement, la promotion et les études commerciales (SAPEC) la somme de deux cent

République singapourienne ; que l'anglais "singapourien"occupe un statut à part et qu'un interprète traducteur assermenté est nécessaire pour faire face aux besoins administratifs de la communauté de quatre cents

République singapourienne ; que l'anglais "singapourien" occupe un statut à part et qu'un interprète traducteur assermenté est nécessaire pour faire face aux besoins administratifs de la communauté de quatre cents

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de se borner à condamner la banque à lui payer la somme de 21,77 euros au titre du calcul des intérêts conventionnels sur la base d'une année de trois cent soixante jours

non-lieu ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure que Michel X... était agent général des Mutuelles du Mans de 1971 à 1991, son portefeuille comportant notamment des contrats souscrits par les centres

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Optical center

tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe permanent de Lannemezan (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Marie-Claire D..., épouse B..., domiciliée long séjour, Centre

exploitation travaux gaz services Bagneux (GET), et de transférer ces services à Massy ; que le projet de transfert a été soumis pour information et consultation au Comité mixte à la production du Centre

X..., envers la société Les Prestataires de service du Centre, Entreprise de nettoyage Alpha Centre, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation

(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section encadrement), au profit du Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA) de Nîmes, pris

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit du Centre national des arts Plastiques, dont le siège est ...,