Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON en présence de Madame Manon CHABERT, greffier stagiaire ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

siège est [...] , représenté par son syndic la société Foncia Alpes Dauphiné, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry

Haute-Savoie), ..., prise en la personne de son président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Chambéry

amoureuses du couple ; que Christian Y... et Myriam Z... ont produit aux gendarmes un ticket de supermarché découvert dans la boîte aux lettres de la maison le 26 décembre 1999 au matin ; qu'il a été

Blandine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Marcel Z..., des chefs

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY

X... devait à son employeur, la société Maisons Châlet Idéal, la somme de 60 000 francs ; que, suivant acte du 3 septembre 1980, Mme X... s'est engagée à vendre à la société Laporte, au prix de 427 francs

le "mobil-home" constituait une habitation légère de loisir, ne pouvant être considérée comme une construction existante, et que les travaux réalisés, sans aucun permis, l'avaient transformé en un chalet

D'abord, le moyen, qui ne comporte aucune mention relative à l'application d'une règle du droit de l'Union autre que celles figurant dans la Charte, en l'absence de litige relevant d'une situation dans

L'intéressé produit en première instance un compromis de vente en date du 11 juin 2021, un acte notarié en date du 6 août 2021 pour l'achat d'une maison, par son épouse, située à Aiguillon (Lot-et-Garonne

Le contrat de travail à durée indéterminé produit par l'appelant, qui aurait été établi le 9 novembre 2016 avec la SARL Nab Maçonnerie Générale, ne pouvait lui ouvrir à droit au séjour en étant titulaire

CHAPPERT, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

Parallylement, au mois de mai 2000, Mme A... s'est port e acqu reur de la maison faisant partie de la propri t des consorts B... et a pass un acte sous seing priv de vente.

Chabert, président, M. Lafon, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2023. Le rapporteur, F.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le rapporteur, F.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, F.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, F.

[N] [V] et Mme [B] [I] épouse [V] ont acquis l'une de ces maisons, par acte authentique de vente en date du 10 février 2017.