des époux B... un lot dans un lotissement autorisé par arrêté du 7 août 2003 pour lequel ils ont obtenu un permis de construire le 12 octobre 2005 ; que par requête du 12 décembre 2005, la société Chevalier-Maurice

Par délibération du 16 décembre 2019, le conseil municipal de Gradignan a décidé de conclure un bail avec la société Domaine de Chevalier. 2.

assermenté, N° RG : 2025R01380 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS BURGER CHEF DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, Parc de Chavailles

[F], [L], [O] [J], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Thomas CHEVALIER [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL ERT CONSTRUCTION [Adresse 4] Représentant légal : M.

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

SOCIETE DES ENTREPOTS ET TRANSPORTS CHEVALLIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE

LE CHEVALLIER, demeurant, Hôtel de Ville, avenue de la République, à Toulon (83000) ; M.

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [Z], ayant la SCP Gadiou et Chevallier

Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [E] épouse [P], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [U] épouse [F], ayant la SCP Gadiou et Chevallier

[J] [Y], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

CASSATION Paris, le 27 mai 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31913 Pourvoi N° : G 25-13.355 Demanderesse : Madame [D] [W] Représentée par : SCP Gadiou et Chevallier

barreau de LA DROME COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile section B, Mme Ludivine Chetail

[Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère Mme Ludivine Chetail

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] non-comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail

siège [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 3] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail

substituée par Me Perrine LEURENT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail