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1 180 résultats pour « Chloé HEYRIES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1428cb8fa004f57da025

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par jugement du 17 décembre 2021, le conseil de prud'hommes a : - condamné l'association [5] à payer à Mme [R] [F] la somme de 192,83 euros au titre de rappels sur heures supplémentaires, - jugé et

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407969_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat (). / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00229

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement à titre de rappel d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et de contrepartie obligatoire en repos, alors « que sont considérés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0906JUD002473819

Admin. suprême

6 septembre 2022

6 septembre 2022

The EU and the USA are paying extremists to create chaos in Serbia!”.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2533272_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., placé en retenue pour vérification de son droit au séjour, a été auditionné le 14 novembre 2025 à 9 heures 45 par les services de police par le truchement d’un interprète.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

627df8a60d41e0057d43e3b8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Lille INTIMÉS Sa Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me François-Xavier Wibault, avocat au barreau d'Arras substitué par Me Chloé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510889_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représentée par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457685.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

établissements accueillant un public scolaire sont des lieux de fort brassage, le plus souvent clos, dans lesquels les élèves et leurs professeurs sont en présence les uns des autres pendant plusieurs heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad7d1bc2605de4b4b7e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

De son côté, Mme [R] [N] soutient qu'à son départ le congélateur était fermé, que Mme [V] avait été la dernière à quitter le site puisqu'elle-même l'avait quitté à 18 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b4c

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

oxydées irrémédiablement sous l'effet du chlore.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8e92a5b3e8ade13e3e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ELIOR ENTREPRISES agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et concluant par Me Chloé

Source officielle
CA

19e chambre

650d31ad71dfcd83182016be

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

ELIOR ENTREPRISES [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6438f320a942a604f5e9375f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

N° SIRET : 751 610 015 00024 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain DARRIERE de la SELEURL ROMAIN DARRIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1753 substitué à l'audience par Me Chloé

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4264d83dbd04f5fb2961

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

SERIS SECURITY, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Séverine ARTIERES de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Chloé SANFILIPPO, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6786d61cdf5b5c7d10caa87d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la SELAS BERNARDOT AVOCAT, avocats au barreau de DIJON postulant Maître Arnaud METAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant PARTIE INTERVENANTE * * * * Madame Chloé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19ce1cdc6046d47ee1a8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société [1] demande que ce préjudice soit indemnisé du 31 août au 30 octobre 2018 à hauteur de 6 heures par semaine et du 1er novembre 2018 au 1er février 2019, à hauteur de 4 heures par semaine du

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0707JUD001039519

Admin. suprême

7 juillet 2020

7 juillet 2020

    On 7 October 2009, when Chloé was two months old, Ms Mercredi and her daughter left England for the island of Réunion, where they arrived on the following day.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310657

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

fenêtre est ouverte, de sorte qu'en période hivernale où les fenêtres sont habituellement fermées la nuit le bruit n'est plus audible ; - qu'en période estivale la chaudière ne fonctionne qu'une à deux heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01403

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Thomas G... avait Alice pour lui, sur deux fois plus d'heures, ainsi que Daphné pour l'aider et plus de temps de préparation. Il a malgré tout trébuché. Emmanuel H... a une équipe solide.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca69cb8dca058e3e7bda

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

représentant légal en exercice sis au-dit siège 200 rue Louis Néel 38140 RIVES représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Chloé

Source officielle

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