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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
642d1428cb8fa004f57da025
4 avril 2023
Par jugement du 17 décembre 2021, le conseil de prud'hommes a : - condamné l'association [5] à payer à Mme [R] [F] la somme de 192,83 euros au titre de rappels sur heures supplémentaires, - jugé et
5ème chambre
DTA_2407969_20250626
26 juin 2025
par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat (). / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00229
5 mars 2025
Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement à titre de rappel d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et de contrepartie obligatoire en repos, alors « que sont considérés
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0906JUD002473819
6 septembre 2022
The EU and the USA are paying extremists to create chaos in Serbia!”.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2533272_20260313
13 mars 2026
B..., placé en retenue pour vérification de son droit au séjour, a été auditionné le 14 novembre 2025 à 9 heures 45 par les services de police par le truchement d’un interprète.
CHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a60d41e0057d43e3b8
12 mai 2022
Lille INTIMÉS Sa Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me François-Xavier Wibault, avocat au barreau d'Arras substitué par Me Chloé
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510889_20251125
25 novembre 2025
A..., représentée par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457685.20230726
26 juillet 2023
établissements accueillant un public scolaire sont des lieux de fort brassage, le plus souvent clos, dans lesquels les élèves et leurs professeurs sont en présence les uns des autres pendant plusieurs heures
Pôle 6 - Chambre 5
63d37ad7d1bc2605de4b4b7e
26 janvier 2023
De son côté, Mme [R] [N] soutient qu'à son départ le congélateur était fermé, que Mme [V] avait été la dernière à quitter le site puisqu'elle-même l'avait quitté à 18 heures.
Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b4c
18 novembre 2020
oxydées irrémédiablement sous l'effet du chlore.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e3e
16 juillet 2024
ELIOR ENTREPRISES agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et concluant par Me Chloé
19e chambre
650d31ad71dfcd83182016be
6 septembre 2023
ELIOR ENTREPRISES [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6438f320a942a604f5e9375f
13 avril 2023
N° SIRET : 751 610 015 00024 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain DARRIERE de la SELEURL ROMAIN DARRIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1753 substitué à l'audience par Me Chloé
Chambre 4-2
643a4264d83dbd04f5fb2961
14 avril 2023
SERIS SECURITY, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Séverine ARTIERES de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Chloé SANFILIPPO, avocat au barreau de MARSEILLE
1ère Chambre
6786d61cdf5b5c7d10caa87d
14 janvier 2025
la SELAS BERNARDOT AVOCAT, avocats au barreau de DIJON postulant Maître Arnaud METAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant PARTIE INTERVENANTE * * * * Madame Chloé
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19ce1cdc6046d47ee1a8b
28 avril 2026
La société [1] demande que ce préjudice soit indemnisé du 31 août au 30 octobre 2018 à hauteur de 6 heures par semaine et du 1er novembre 2018 au 1er février 2019, à hauteur de 4 heures par semaine du
ECLI:CE:ECHR:2020:0707JUD001039519
7 juillet 2020
    On 7 October 2009, when Chloé was two months old, Ms Mercredi and her daughter left England for the island of Réunion, where they arrived on the following day.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310657
20 décembre 2018
fenêtre est ouverte, de sorte qu'en période hivernale où les fenêtres sont habituellement fermées la nuit le bruit n'est plus audible ; - qu'en période estivale la chaudière ne fonctionne qu'une à deux heures
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01403
19 septembre 2013
Thomas G... avait Alice pour lui, sur deux fois plus d'heures, ainsi que Daphné pour l'aider et plus de temps de préparation. Il a malgré tout trébuché. Emmanuel H... a une équipe solide.
Ch. Sociale -Section B
62c7ca69cb8dca058e3e7bda
7 juillet 2022
représentant légal en exercice sis au-dit siège 200 rue Louis Néel 38140 RIVES représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Chloé
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