CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 16 juin 1981 est né Christopher, de Mme X... ; que le 1er avril 1998, celle-ci

La mutuelle Saint-Christophe assurances a demandé au tribunal de : - mettre hors de cause la Mutuelle générale de l'éducation nationale, - débouter M.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00027 - cab 1 N° RG 22/02380 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFIA Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Jean-Christophe TIXADOR, vestiaire

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP Patrick COULON, Eric LAURENT et Jean-Christophe

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Jean-Christophe X... est gérant et associé unique de la SARL BOUCHERIE JC X... située à SAINT-MARTORY.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Christophe X..., peu important qu'elle lui ait elle-même, par la suite, " versé une indemnité de rupture dans le cadre d'un accord remis en cause par son bénéficiaire, et qu'elle ait organisé une

[H] [F] [X] [K], représenté par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau de CARPENTRAS Mme [Z] [O] EPOUSE [N] Intervenant volontairement en cause d'appel , représentée par Me Isabelle VIGNON

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 04 Avril 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025006627 R D O N N A N C E PARTIES EN CAUSE ENTRE : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR représenté par [A] [E] en vertu d'un pouvoir

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 20250066278 ORDONNANCE PARTIES EN CAUSE ENTRE : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR représenté par [F] [A] sans pouvoir ET : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La Cour a écarté ses allégations mais estimé néanmoins qu’il serait exposé à des traitements inhumains et dégradants en détention en cas retour en Chine.

; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, MAIS SEULEMENT DU CHEF DES PREJUDICES DE X...

Interrogée, la destinataire déclarant qu'elle attribuait cet envoi à Monsieur Christophe Z....

ont perdu leur contrat d'agent commercial ce qui, par voie de conséquence, leur a causé un préjudice économique très important car elle n'ont pas obtenu l'indemnité résultant de l'application de la loi