Robert Y..., agriculteur, demeurant à Mont-de-Laval, Le Russey (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre), au profit de la Coopérative agricole

Elle a fait signer à la société SAINT ROGER un contrat comportant des clauses exorbitantes du droit commun.

Jean-Claude ZV..., demeurant à Tourcoing (Nord), 32, carrière Hage, 83°) M. Christian AW..., demeurant à Méricourt (Pas-de-Calais), ..., 84°) M.

de la validité des actes qu'il reçoit et il est tenu de procéder à toutes les vérifications permettant d'en assurer l'efficacité ; qu'il est établi que Maître O...a été saisi par une requête de Jean-Claude

Bernard, Jean-Claude et François X..., ses trois enfants issus d'un premier mariage ; qu'Elisabeth Y... est décédée le 2 mai 1995 à Vienne (Autriche), en l'état d'un testament olographe léguant l'ensemble

YA..., demeurant ..., 55°/ M. et Mme Joël YX..., demeurant ..., 56°/ M. et Mme Robert YB..., demeurant ..., 57°/ M. et Mme Maurice YW..., demeurant ..., 58°/ M.

[H] [L] [I] [N] [C] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 5] [Localité 5] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL ROBERT

responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Paris (20e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986, par la cour d'appel de Paris (6e chambre section A), au profit de Monsieur Robert

JOGUET ROBERT , DOMICILIE 34 AVENUE DE L'OCEAN A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 25/ M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2009 No 2009/296 Rôle No 06/17362 Jean-Claude Henri X...

Claux, - les conclusions de M.

X..., Y..., Z..., Charrier, Claude A..., René A..., Cornet, B..., Fontaine, Gravouelle, Guillet, Hervé, Jobin, Leroux, Orgevin, à Mme C..., à MM.

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.

B... et Robert de E..., 2°/ de Monsieur Francis X..., notaire associé, membre de la SCP F. X... et C.

Jean-Claude N..., demeurant ..., 12°/ de M. Jean-François J..., demeurant ..., 13°/ de M. Serge K..., demeurant ..., 14°/ de M.

Robert Y..., 4 / Mme Robert Y..., née Claude X..., demeurant tous deux Les Gravons, Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre

Claude X..., demeurant ..., 2 / M. Robert Z..., demeurant ..., 3 / M. Michel A..., demeurant ..., 4 / Michel G..., demeurant ..., 5 / M. Victor Y..., demeurant ..., 6 / M.

l'autorisation de le licencier pour insuffisance professionnelle ; 2°) rejette la demande présentée au tribunal administratif de Paris par le centre audiométrique et médico-pédagogique de Saint-Cloud

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière Fiore di lume (SCI), maître de l'ouvrage avait accepté le devis du 23 mars 2004 de la société Robert

La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.