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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

659f97593328fa00087a25ce

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En effet, ce poste n'implique (pas) la conquête de nouveaux clients...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007990

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

A, au motif que les inondations de sa maison avaient également pour cause, d'une part, un envasement du ruisseau par suite d'un défaut de curage sur la propriété voisine, et, d'autre part, l'absence de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207247_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les paragraphes 1, 2 et 3 s'appliquent également à : () b) la présentation des denrées alimentaires et notamment à la forme ou à l'aspect donné à celles-ci ou à leur emballage, au matériau d'emballage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf03

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président en date du 18 février 2008, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, rapporteure Mme Nadine CONQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c26e

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président en date du 18 février 2008, Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER, conseillère, rapporteure, Mme Nadine CONQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a25

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Cyril X...et Melle Karine Y...l'ensemble des notices techniques des appareils installés, le consuel obtenu et l'attestation d'assurance dommage-ouvrage dans les quinze jours suivants la signification de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02638

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

rémunérateur pour les salariés par suite de réformes législatives, votées en juillet et décembre 2005, résultant des amendements Fourgous et Marini, et insuffisamment incitatif et motivant pour assurer la conquête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400065_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

aux recommandations de l'ADEME, qui préconise de baisser, sans jamais couper le chauffage en cas d'inoccupation courte et temporaire ou la nuit ; les données relatives aux taux d'humidité doivent également

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60329efa07a7601373db780f

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

ayant des propriétés de diffractions ou d'irisation de la lumière, depuis la gamme des UV jusqu'à celle des infra rouges [IR], sensiblement identique à celle de la nacre ; Que l'invention porte également

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01868

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

L'acte d'accusation précise également que M.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427892

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

LTD, Four j's Development Tools Europe LTD, Four j's Development Tools France et Four j's Development Tools à Strasbourg (pièce 14) ; que selon ces informations, une cascade de société écrans et de "coquilles

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427894

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

, Four j's Development Tools Europe LTD, Four j's Development Tools France et Four j's Development Tools à Strasbourg (pièce 14) ; que, selon ces informations, une cascade de société écrans et de "coquilles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03034

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

M... du chef de contrebande de marchandises prohibées et mise hors de cause de la société La coque de nacre, solidairement responsable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67f8a8a7a5ae27812390df03

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Enfin elle considère que la faute de la victime réduit également son droit à indemnisation. Elle souligne que la légèreté blâmable avec laquelle M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8bf5bbe450008b2ccd4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle réfute qu'il n'existe pas de louage d'ouvrage au sens de l'article 1710 du code civil en ce que la prestation réalisée n'est pas la seule fourniture d'une pièce, mais également son installation sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63c649c7be43307c9013b345

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le dossier complet et l'attestation Consuel doivent être déposés avant le 31 décembre.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69fa5e96cdc6046d47b6e37a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Avril 2026 Le 01 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6704cb682f5f3246ff3814cc

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

A cet égard, il s'observe que le registre établi par le centre de rétention administratif de Coquelles est conforme à ces dispositions règlementaires, dès lors qu'il ne prévoit pas la mention d'une notification

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602280_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

L’intéressé, qui est placé au centre de rétention administrative de Coquelles depuis sa levée d’écrou le 4 février 2026, demande au tribunal d’annuler la décision du 3 mars 2026 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602698_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Elle soutient également que la décision portant obligation de quitter le territoire français est entaché d’une insuffisance de motivation dès lors que sa demande d’asile en Allemagne n’a pas été prise

Source officielle

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