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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
659f97593328fa00087a25ce
10 janvier 2024
En effet, ce poste n'implique (pas) la conquête de nouveaux clients...
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007990
21 décembre 2007
A, au motif que les inondations de sa maison avaient également pour cause, d'une part, un envasement du ruisseau par suite d'un défaut de curage sur la propriété voisine, et, d'autre part, l'absence de
2ème Chambre
DTA_2207247_20250121
21 janvier 2025
Les paragraphes 1, 2 et 3 s'appliquent également à : () b) la présentation des denrées alimentaires et notamment à la forme ou à l'aspect donné à celles-ci ou à leur emballage, au matériau d'emballage
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf03
23 juin 2008
Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président en date du 18 février 2008, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, rapporteure Mme Nadine CONQUET
6253cacfbd3db21cbdd8c26e
9 juin 2008
Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président en date du 18 février 2008, Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER, conseillère, rapporteure, Mme Nadine CONQUET
6253cd37bd3db21cbdd92a25
12 novembre 2015
Cyril X...et Melle Karine Y...l'ensemble des notices techniques des appareils installés, le consuel obtenu et l'attestation d'assurance dommage-ouvrage dans les quinze jours suivants la signification de
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02638
14 décembre 2011
rémunérateur pour les salariés par suite de réformes législatives, votées en juillet et décembre 2005, résultant des amendements Fourgous et Marini, et insuffisamment incitatif et motivant pour assurer la conquête
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400065_20240212
12 février 2024
aux recommandations de l'ADEME, qui préconise de baisser, sans jamais couper le chauffage en cas d'inoccupation courte et temporaire ou la nuit ; les données relatives aux taux d'humidité doivent également
Pôle 5 - Chambre 1
60329efa07a7601373db780f
19 décembre 2017
ayant des propriétés de diffractions ou d'irisation de la lumière, depuis la gamme des UV jusqu'à celle des infra rouges [IR], sensiblement identique à celle de la nacre ; Que l'invention porte également
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01868
21 octobre 2020
L'acte d'accusation précise également que M.
613726aacd58014677427892
3 octobre 2007
LTD, Four j's Development Tools Europe LTD, Four j's Development Tools France et Four j's Development Tools à Strasbourg (pièce 14) ; que selon ces informations, une cascade de société écrans et de "coquilles
613726aacd58014677427894
, Four j's Development Tools Europe LTD, Four j's Development Tools France et Four j's Development Tools à Strasbourg (pièce 14) ; que, selon ces informations, une cascade de société écrans et de "coquilles
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03034
29 juin 2016
M... du chef de contrebande de marchandises prohibées et mise hors de cause de la société La coque de nacre, solidairement responsable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique
Pôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a7a5ae27812390df03
10 avril 2025
Enfin elle considère que la faute de la victime réduit également son droit à indemnisation. Elle souligne que la légèreté blâmable avec laquelle M.
1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8bf5bbe450008b2ccd4
11 janvier 2024
Elle réfute qu'il n'existe pas de louage d'ouvrage au sens de l'article 1710 du code civil en ce que la prestation réalisée n'est pas la seule fourniture d'une pièce, mais également son installation sur
Pôle 5 - Chambre 10
63c649c7be43307c9013b345
16 janvier 2023
Le dossier complet et l'attestation Consuel doivent être déposés avant le 31 décembre.
RETENTION ADMINISTRATIVE
69fa5e96cdc6046d47b6e37a
1 avril 2026
prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Avril 2026 Le 01 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE
ETRANGERS
6704cb682f5f3246ff3814cc
5 octobre 2024
A cet égard, il s'observe que le registre établi par le centre de rétention administratif de Coquelles est conforme à ces dispositions règlementaires, dès lors qu'il ne prévoit pas la mention d'une notification
Reconduite à la frontière
DTA_2602280_20260320
20 mars 2026
L’intéressé, qui est placé au centre de rétention administrative de Coquelles depuis sa levée d’écrou le 4 février 2026, demande au tribunal d’annuler la décision du 3 mars 2026 par laquelle le préfet
ELOIGNEMENT
DTA_2602698_20260304
4 mars 2026
Elle soutient également que la décision portant obligation de quitter le territoire français est entaché d’une insuffisance de motivation dès lors que sa demande d’asile en Allemagne n’a pas été prise
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.