Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

aérien CFDT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Villejuif, 31 mars 1999) d'avoir dit que seules sont applicables les dispositions du Code du travail relatives au nombre et à la composition

Y... , en concours avec Mme D...

de président, Mme Le Lay, conseiller rapporteur, Mme Marguerite, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, lors de l'audience des débats du 19 septembre 2000, la cour d'appel n'était pas régulièrement composée

de cassation pris de la violation des articles L. 213-2 et R. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire, 191, 591 et 593 du Code de d procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation était composée

les ayants droit de Philippe Y...sont fondés à réclamer l'indemnisation de leur préjudice à Jean-Louis X...et à son assureur " ; " 1) alors que le fait, pour un automobiliste de circuler dans le couloir

, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mentionné que lors des débats à l'audience du 27 mai 2004 et du délibéré, la chambre de l'instruction était composée

doyen faisant fonction de président, Mme Pecqueur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

L'union départementale UNSA de l'Yonne (l'UNSA) a présenté deux listes pour les titulaires et les suppléants composées chacune d'une femme et de quatre hommes. 3.

judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte et dans le cas où une fraude, une immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur, ou une disproportion des garanties prises en contrepartie de concours

de la Cour lors du prononcé, et que celle-ci est différente de la formation collégiale ayant assisté aux débats ; qu'en faisant ainsi état de deux compositions différentes pour l'audience des débats et

à durée déterminée ou indéterminée ; que commet une faute la banque qui dénonce brutalement à son client ses concours au prétexte qu'il aurait produit un compte de résultat non sincère, dès lors que celui-ci

G... et F... et avec le concours de M. B..., entrepreneur, aux droits duquel vient aujourd'hui la société B... et fils, pour le lot couverture-zinguerie, les époux Y... et C...

MODIFIE NOTAMMENT PAR ARRETE DU 9 MAI 1967, PUIS PAR ARRETE DU 17 OCTOBRE 1969, DONT LE DISPOSITIONS ONT ETE RECONDUITES POUR LA SESSION DE 1976 PAR UN ARRETE DU 21 OCTOBRE 1975, ET DETERMINENT LA COMPOSITION

Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré correctionnels les faits reprochés aux trois prévenus et renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio autrement composé

Merbouha, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 décembre 1989, qui, dans l'information suivie contre Auguste X..., du chef de coups

assistée d'un greffier lors de l'audience du prononcé de l'arrêt attaqué du 19 septembre 2000 ; "alors que, le greffier faisant partie intégrante de la juridiction, la Cour ne peut être valablement composée