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1 270 résultats pour « Davigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre C

6032190202947550971c35ab

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Il a hérité de son père, et [Z] [H] n'a pas daigné fournir des éléments sur cet héritage. Il vit en concubinage et ne fournit aucune indication sur les revenus de sa compagne.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdeca97f031e99975e14f46

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

également à vos obligations contractuelles dès lors que votre contrat de travail prévoyait expressément l'obligation pour vous d'établir chaque semaine un compte rendu d'activité, ce que vous n'avez pas daigné

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7be3ec80a69f3c1dc588

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

[X] le jour même des faits fautifs qu'il n'a pas daigné retirer, -que le licenciement est fondé sur une faute grave, non contestée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100483

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

apos;article 1448 du code de procédure civile ; 2°) ALORS, en tout état de cause, QUE dans ses conclusions d'appel, Me Noiraix-Pey dénonçait l'attitude du franchiseur qui n'avait pas daigné

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603569d20f0d5490f9aa5aa2

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

LIMITED, - que deux réunions se sont tenues entre experts de juin à octobre 2011 monsieur [Z] étant assisté de monsieur [T] [O], expert informatique, - que l'expert de la compagnie d'assurance n'a pas daigné

Source officielle
CA

17e Chambre B

60372b5508af4c065e0f1da9

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Toutefois, il est démontré que, dès le 5 février 2009, le salarié avait adressé une première réclamation écrite à son employeur, qui n'avait pas daigné y répondre, ne serait- ce pour la rejeter, de sorte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60372eed036fdf0a03030e4e

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

Vous n'avez pas daigné vous rendre dans la salle de régulation afin d'effectuer les manoeuvres en vigueur. 3°) Le 3 août 2011, sur les suites de la régulation relative au dossier n° 14751, contrairement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00174

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Vous n'avez jamais daigné accéder à cette demande et n'avez jamais davantage jugé utile de justifier de « la grande expérience » dont vous vous prévaliez.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61624d74ed30a8f5617383b5

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

échanges sur le sujet, les mails par lesquels nous avons tenté d'attirer votre attention et nos demandes répétées, vous avez persisté à ne prendre en compte aucune de nos remarques et n'avez jamais daigné

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629873201c88caf8c4e1af

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

] [P], demeurant [Adresse 26] représenté par SCP DESOMBRE M & J, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoués plaidant par Me Jean-Paul DAVIN

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0d33c25a97f0381f4c40

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

Sans répondre, vous enfreigniez cette instruction et ne passez dans les locaux à [Localité 2] que le soir, sans daigner prévenir de l'heure de votre passage.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0ddcc25a97f0381f4ff6

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Elle soutient: -que la volonté exprimée par l'intimée de démissionner ne souffre en l'espèce aucune équivoque dès lors qu'elle n'a pas daigné se présenter à la réunion spécialement organisée pour elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00347

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

Etant donné qu'il est impossible d'avoir un interlocuteur chez Socomatel (boîte vocale systématique et lorsqu'on laisse un message, personne ne daigne rappeler) et que cette facture reste toujours impayée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00451

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

Nous n'avons eu de cesse de vous adresser vos plannings de travail, ainsi que d'innombrables demandes de justification d'absence, auxquels vous n'avez jamais daigné répondre (environ quinze courriers entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02164

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

société DEKRA lors de son dernier audit du 25 juillet 2005, il n'en reste pas moins que vous vous êtes bien gardée de nous informer de cette situation et, qu'en tout état de cause vous n'avez pas plus daigné

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200428_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

derniers étant présents lors de l'altercation, que Mme B a ostensiblement ignoré leur présence pendant quelques minutes, de sorte qu'il a fallu que le directeur général des services la hèle pour qu'elle daigne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207247_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

afin de bénéficier d'un accompagnement dans la gestion préventive de l'alcoolisation en lien avec la sécurité routière afin notamment de compléter les mesures prises, mais qu'aucun de ces acteurs n'a daigné

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

686d6515a2273490db108c38

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 23 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : PAULHIAC Olivier DAVINO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0516DEC004155298

Admin. suprême

16 mai 2000

16 mai 2000

S'en était suivi un jeu de devinettes au cours duquel il avait daigné fournir quelques informations sur la société, notamment le fait que la prise de contrôle devait avoir lieu deux semaines plus tard,

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52965a2c4236379079727

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

votre responsable vous a questionné sur votre activité les lundi 13 juin, mardi 14 juin et vendredi 17 juin 2016 après-midi, pour lesquels rien n'était indiqué sur le planning que vous avez finalement daigné

Source officielle