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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00640_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Delahaye, président-assesseur ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02067_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02203_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02204_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01884_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M B...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02233_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C..., épouse B..., et M. A...

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cfb6a7cdc6046d47fa8bd5

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

siège social est [Adresse 4] et encore [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] - RCS B 440048882 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ARMA - Me Arnaud PERICARD Avocat et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1102JUD000051502

Admin. suprême

2 novembre 2004

2 novembre 2004

accounted for six months' delay between January and July 1999.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6ee4cdc6046d47e96ba9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉGIS DELAHAYE GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/05/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 30/03/2026, le Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6eefcdc6046d47e96ca9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉGIS DELAHAYE GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/05/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 30/03/2026, le Tribunal de Commerce de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df589e5835300816d8161a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [I] [Z] Représentée par Me Camille DELAHAYE

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c783adcdc6046d47443c94

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RÉGIS DELAHAYE M.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c784bdcdc6046d47444f3a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RÉGIS DELAHAYE * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/07/2025 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 23/06/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78978cdc6046d4744a43f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

RÉGIS DELAHAYE M.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78991cdc6046d4744a638

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

RÉGIS DELAHAYE M.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78a52cdc6046d4744b378

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

RÉGIS DELAHAYE M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20101321

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

Dans sa décision du 5 juin 1991 Delannay n° 102627, le Conseil d'Etat a également jugé que les dossiers de demandes d'aide judiciaire déposées au bureau d'aide judiciaire institué auprès d'un tribunal

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348c0876004f131a5ee5

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[S] né le 21 Mai 2002 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au cnetre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd8fc40aa805a7864b98

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

[T] [N] né le 11 Août 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd8fc40aa805a7864b9a

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

] [D] né le 17 Juillet 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

Source officielle

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