TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice NICOLAI Me Stéphane GORRIAS Me Jean-Charles DEMORTIER Me Delphine PINON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Frédéric Z..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Delphine Z..., domiciliée [...] , pris tous les trois en qualité d'héritiers de Paul Z..., 7°/ à M.

le 11 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/00592 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale REVEL Me Delphine

C/ Diane, Delphine, Myriam Y... épouse X...

Eric Petitnicolas, demeurant 5, rue de Bouxières aux Dames, 54690 Lay-Saint-Christophe, 95 / de Mme Delphine Ploussard, demeurant 24, rue de Bellevue, 54910 Valleroy, 96 / de M.

En ce qui concerne la légalité de la délibération du 11 mars 2019 : 7.

barreau de BEZIERS Monsieur [T] [U] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Séverine BENOIT-TERES de la SELARLU Séverine BENOIT-TERES, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant, substituée par Me Delphine

AC PATRIMOINE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 795 037 746 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Delphine HERITIER, membre de la SCP LDH AVOCATS, Avocats au Barreau

représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0131 DÉFENDERESSE Madame [V] [L] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

représentée par Me Isabelle Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Evelyne D..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Delphine E..., avocat au barreau de PARIS SA SMA anciennement

Il ne comporte pas de date au-delà de laquelle le salarié ne serait pas embauché (la mention « passée la date du ' le salarié ne sera pas embauché » n'est pas complétée).

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que les requêtes visées ci-dessus présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de

Localité 1] N° RG 26/01094 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à 17h00 Nous, Delphine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Monsieur [F], [I] [W] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 8] (MADAGASCAR) demeurant [Adresse 2] Défaillant L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 04 Juillet 2025; Madame Delphine

[K] [X] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 3] Défaillant L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 04 Juillet 2025; Madame Delphine

(SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Marion FAMERY, avocate au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 04 Juillet 2025; Madame Delphine