En vertu de l'article 30-3 du code civil, lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus

impôts a constaté que l'association des Chevaliers du lotus d'or (l'association) avait recueilli des sommes d'argent enregistrées dans sa comptabilité, durant les années 1992 à 1995 ; qu'elle a mis en demeure

Pour la réhabilitation de l’ensemble immobilier, l’ASL ETOC DEMAZY a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la SA AXA FRANCE IARD, au bénéfice de la SASU ALTAREA GESTION IMMOBILIERE.

B A en vue de la division de la parcelle cadastrée 119 section Ac n° 28 située 33 avenue Claude Debussy pour la création d'un lot à bâtir. M. A demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

d'avoir refusé de leur accorder un délai pour le paiement des sommes dont ils étaient débiteurs envers la Banque nationale de Paris, alors, selon le pourvoi, que les époux X... ayant, par conclusions demeurées

que les mentions du procès verbal des débats concernant la prestation de serment des experts, les docteurs X... et Y..., ont été surchargées sans que cette surcharge ait été approuvée, de sorte que demeure

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à restituer à Mme Z... l'intégralité de la somme versée par celle-ci lors de la conclusion du contrat annulé, alors, selon le pourvoi, que, dans des conclusions demeurées

part, l'acquisition d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune par les époux X... 5 mois après la vente de la maison qu'ils y possédaient révèle leur intention de détourner la loi pour demeurer

qualification de "secrétaire de direction, agent de maîtrise"; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans des conclusions demeurées

Il ressort des pièces du dossier que le lotissement projeté sera accessible par la rue Claude Debussy et comprendra une aire de retournement sous forme d'espace central aménagé.

[L] en tant que salarié de la société Delsys a pris fin le 20 mai 2016. 5. Soutenant que M.

(la société Elat), qui avait donné plusieurs véhicules en location à la société Saga, a, par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 27 octobre 2014, mis en demeure l'administrateur

avant sa comparution devant la cour d'assises d'appel, dont les débats sont régis par le principe de l'oralité des débats ; que l'intéressé ne dispose ni de domicile ni d'attaches en France ; qu'il demeure

caractère probant de ces photographies, sur la circonstance que celles-ci n'étaient pas datées, ce qui ne permettait pas de s'assurer que les éléments photographiés étaient postérieurs à la mise en demeure

Par des observations, enregistrées le 10 mai 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 28 janvier 2020 un logement de type T2 au 6 rue Claude Debussy à Bagneux

Hebert, il y demeure depuis sa majorité et règle des impôts au titre de la X...

jugement la possibilité de former un pourvoi en cassation aurait méconnu les règles de procédure, et que, d'autre part, les électeurs contestés auraient cessé de remplir les conditions requises pour demeurer

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que cette personne ne demeure plus à Urepel puisque sur toutes les convocations qui lui ont été adressées figure une adresse autre