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18 066 résultats pour « Demesy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372656cd58014677424ca0

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

de classement sans suite avait été rendue sur cette plainte ; qu'elle a ainsi violé les articles 4 du Code de procédure pénale et 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que, dans des conclusions demeurées

Source officielle

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CC

civ2

6137216ccd580146773f39fe

Cassation

5 avril 1991

5 avril 1991

tribunal aurait privé son jugement de base légale au regard des articles 654, 655 et 663 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, la signification à domicile est faite au lieu où demeure

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ac7

Cassation

9 décembre 1991

9 décembre 1991

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Alain Y..., courtier en huîtres, coupable d'avoir escroqué un certain nombre de producteurs d'huîtres, demeurés

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410ff8

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

que la restructuration des ateliers de l'entreprise, imposée par une baisse d'activité conjoncturelle et réalisée par une répartition des tâches accomplies par le salarié licencié entre les salariés demeurés

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007991985

Admin. suprême

18 septembre 1998

18 septembre 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre 1990 et 11 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Demesa, dont le siège

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456920.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Demeester a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00038

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2010), que Mme X... a été engagée, à compter du 1er janvier 1995, en qualité de conservateur de musée par la société Etablissements Charles Demery

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01137

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[N] et de Mme [Z] tout en rejetant les demandes de l'exposante aux motifs que « les circonstances de la collision demeur[e]nt indéterminées », la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui

Source officielle
CC

comm

613721e5cd580146773f88d8

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

les troubles d'étanchéité, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la garantie décennale ne s'applique que s'il y a eu réception ; que loin de constater une réception, l'arrêt attaqué concède que demeure

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2303332_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mme A Demey a sollicité la délivrance d'une carte de mobilité inclusion portant la mention " stationnement ".

Source officielle
CC

civ3

613721f9cd580146773f92ef

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

pas soutenu que la société Socap, sa cocontractante et non celle du maître de l'ouvrage, aurait été tenue d'informer ce dernier de l'urgence qu'il y avait à commencer les travaux et de le mettre en demeure

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00593_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Demeester ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90406

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

Metal'Chaudronnerie 24 Requête n°: 1300/21 Ordonnance n° : 90406 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Delugin Metal'Chaudronnerie 24 désormais dénommée Demsey

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10272

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Delugin Metal'chaudronnerie 24, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], nouvellement dénommée Demsey

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742323a

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

, cette dernière le dément catégoriquement ; que si Raymonde Y... avait été effectivement avisée de cette réclamation par son employé, il n'existait aucune raison pour elle, la situation financière de

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d933

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

profond et durable à la suite de la mort d'un jeune homme tué par son condisciple au sein de son établissement scolaire; que si en raison des conclusions divergentes des experts psychiatres, l'état de démence

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617507

Admin. suprême

10 octobre 1984

10 octobre 1984

DEMESY X...

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e54a

Cassation

9 octobre 1995

9 octobre 1995

qu'en effet, les propos incriminés ont été tenus lors d'une séance du conseil municipal ; que même si cette séance présentait un caractère public, et si ces propos ont pu être divulgués, il n'en demeure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00413

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

de la société Degest, MM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032500295080485ba255486

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Enfin, la société Degest indique que M.

Source officielle