la résiliation du contrat de location financière la liant à la Chocolaterie Segonzac à cette même date, de rejeter toutes ses demandes, et de la condamner à payer une indemnité de procédure et les dépens

du prix à Mme T..., la cour d'appel n'a pas statué au-delà de ce qui lui était demandé ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme G... aux dépens

H... de ses demandes, a débouté les sociétés Miradex et Le Mirador de leurs demandes reconventionnelles et a dit que chaque partie supportera ses propres dépens.

de dommages-intérêts pour retenues de salaires illégales et de le condamner à payer à l'employeur la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

[B] qui avait décidé de desserrer les serre-joints du portail le maintenant verticalement et sur lequel il intervenait pourtant, que cette manoeuvre ne saurait constituer une faute dès lors qu'aucun

En l'état de ces constatations, elle n'était pas tenue d'examiner les photographies et dessins produits par M.

X..., Y... et Z..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 2003) qu'à l'occasion d'un litige opposant la société Le Devens, maître de l'ouvrage

[V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt

de leur déclaration d'appel à l'encontre du jugement du tribunal de grande instance de Paris du 6 novembre 2018, prononcé au profit des sociétés MMA et AXA, et par conséquent, de les condamner aux dépens

(chez qui elle a été orientée après l'enquête concernant sa demi-soeur), et à qui elle a confié que son père lui avait touché le sexe, ce qu'il avait suspecté en raison notamment de ses dessins ;- à l'expertise

qui en était le titulaire à la date de l'action et au motif inopérant qu'il avait qualité pour agir personnellement pour la défense de son droit de "créateur" et de "seul propriétaire" des modèles et dessins

ultérieur d'Elisabeth X... était destiné à donner de la consistance à l'alibi imaginé par Alain Y... mais ne saurait tromper la Cour ; "alors que la cour d'appel, qui a expressément constaté que "les dessins

celle-ci a été condamnée, en qualité de tiers saisi, à payer à la société BD la somme de 300 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 27 janvier 2005 ainsi que les frais irrépétibles et les dépens

grief à l'arrêt infirmatif attaqué de déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise en charge de la nouvelle lésion déclarée par Mme [X] le 25 juillet 2013 et de la condamner aux dépens

ordonner sa réintégration ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué ( Bastia, 13 octobre 1998) d'avoir infirmé l'ordonnance de référé et rejeté ses demandes et de l'avoir condamnée aux dépens

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Bineau Agri-Service, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

[G] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes présentées contre l'assureur et de le condamner aux entiers dépens, alors : « 1°/ que tout jugement doit être motivé ; qu'en énonçant qu'en raison

X... qui lui a apporté sa collaboration en qualité de dessinateur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 1991) d'avoir maintenu ce redressement, alors, selon le moyen