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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008251710
15 décembre 2006
15 décembre 2006
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214192
9 mars 2005
9 mars 2005
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme YX, de nationalité française, demande l'annulation de la décision du 12 septembre 2002 par laquelle la commission de recours contre les
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925df
30 juin 2015
30 juin 2015
Didier S... au Cabinet YY...
Source officielleChambre 1
DTA_2202571_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Loire a accordé une autorisation environnementale au titre de la création de la zone d'activités de " Bramard " sur la commune de Saint-Didier-en-Velay
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa342f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
17 janvier 2025 suivant déclaration d'appel du 17 février 2025 APPELANTE: LA COMMUNE DE [Localité 10] représentée par son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Didier
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd89
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Soury, Liffran, Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd8a
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Soury, Liffran, Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210349
25 mai 2022
25 mai 2022
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Les Vignobles du Rivesaltais, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupama Méditerranée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100600
23 mai 2012
23 mai 2012
la valeur de l'officine de pharmacie à 645. 000 €, débouté l'exposante de ses demandes de prescription relatives aux fruits et revenus de l'indivision de 1997 à 2004, fixé à 56. 717 € la créance de Didier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00088_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent. 7.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603745b22ee71c23e6275341
30 avril 2015
30 avril 2015
PARTIES CONVOQUÉES LE : 01 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8862f
28 septembre 2006
28 septembre 2006
rue de la Garenne 69005 LYON comparant en personne, assisté de Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTEE : ASSEDIC VALLEES DU RHONE ET DE LA LOIRE Service aux Employeurs Place Bellon
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041112
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleRéférés
6a0c5e08cdc6046d47303ec5
28 avril 2026
28 avril 2026
Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01294 DEMANDEURS SAS AMALRIC exploitant sous le nom commercial [Adresse 1] comparant par SCP SOULIE [R]-[Q] & ASSOCIES -
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110442
22 juin 2017
22 juin 2017
A..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc49
5 octobre 2012
5 octobre 2012
SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE INTERVENANTS FORCES SELARL MONTRAVERS YANG TING, mandataire judiciaire et 06, rue des Arums Anse Mitan 97229 TROIS ILETS Non représentée Me Didier
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023946465
27 avril 2011
27 avril 2011
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SARL LB PRESTATIONS DE SERVICES et de la SARL FLASH BACK, et de la SCP Lyon-Caen,
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024115569
1 juin 2011
1 juin 2011
ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault et de la SCP Didier
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298110
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations Me Odent, avocat de la SNC ANSE DE TOULVERN et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Baden, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges
Source officielleChambre 2-4
6707700481e733ee26982d27
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Madame [X] [U] [R] , veuve de Monsieur [L] [N], représentée par Me Jean François JOURDAN -SCP JF JOURDAN-PG WATTECAMPS ET ASSOCIES - avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et Me Didier
Source officiellePage 47 sur 280