C... », le 3 février 2011 sous le numéro 11 3 803 212, pour désigner divers produits en classes 29 et 30, et commercialisait en supermarché une gamme de pizzas sous la dénomination « B...

Qu'ils ajoutent qu'il n'est pas établi que les articles importés et vendus en l'état, sans ouvraison, aient été commercialisés avec la mention "taillé-main"ou "Artisanat de Lorraine" ; que si certaines gammes

2018), la société [Personne géo-morale 1] (la société [Personne géo-morale 1]), ayant pour activité la vente, sous le nom commercial « Louise Bradley », de meubles et d'objets de décoration haut de gamme

X..., agent de la SNCF travaillant à la gare de Bordeaux-Saint-Jean, soutenant ne pas avoir perçu pendant ses congés payés une rémunération équivalente à celle qu'il aurait dû percevoir s'il avait travaillé

produits vétérinaires ; que le contrat de travail précisait : "l'extension ultérieure de notre organisation pourra entraîner un redécoupage des secteurs d'activité, de même qu'un élargissement de notre gamme

10 février 1992, notamment un modèle dénommé Ibiza Préférence ; que le 31 décembre 1991, la société Castor a réclamé à la société SEAT France le montant de ses honoraires relatifs, en partie, à la gamme

divers produits et services en classes 6, 19, 22, 35, 39 et 41, notamment des chalets en bois, des divertissements, l'organisation de concours et des représentations de spectacles, a organisé à Paris, gare

Le 1er février 2012 la société Effia synergie, devenue Kisio Services & Consulting, a été déclarée attributaire du marché relatif à la gestion de la billetterie départementale, hors gares routières d'Aix-en-Provence

de la carrière professionnelle des ouvriers placés sous sa responsabilité; qu'il a un simple pouvoir de proposition, la décision finale à ces deux égards relevant du chef du département "montage gamme

nantissement, que le notaire avait agi conformément à l'arrêt exécutoire par lequel, le 16 décembre 1986, la cour de Grenoble, déboutant le créancier nanti de son action tendant à voir ordonner la vente du gage

fait pour Mme X... d'avoir, dans l'assignation qu'elle lui avait fait délivrer, domicilié l'association à son siège social de Paris lui ôtait toute possibilité de se prévaloir de la théorie dite « des gares

diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ; que les acquéreurs soutenaient avoir acquis un camping-car haut de gamme

voyageurs et en particulier ceux d'une voyageuse qui était assise derrière eux ; qu'il a ajouté qu'étant assis deux sièges en retrait par rapport aux deux individus, il a remarqué après l'arrêt à la gare

contrebande ; que par procès-verbal du 12 décembre 1990, treize bijoux d'une valeur de 1 500 000 F ont été régulièrement saisis par les agents de la DNRED entre les mains du chef de service des prêts sur gage

avoir accompagné la prévenue à Bischewiller pour retirer de l'argent et s'être rendu au CCF à Strasbourg pour retirer les diamants dans le coffre de la CED ; qu'il affirme avoir retrouvé dame C... à la gare

José Y... avait utilisé le véhicule du 19 au 23 juin, et lui avait demandé de l'acheminer à Paris, au point de rendez-vous fixé à la gare du Nord.

1er, du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 qui l'a abrogée ; alors, de quatrième part, que le bénéficiaire d'un nantissement dispose de tous les droits de gage

Y... qui soutenait que le dossier litigieux n'avait pas été versé aux débats et que la modification de la gamme avait été décidée par le service technique, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau