... avait donc dû rembourser le solde du crédit ; que le second contrat signé par elle était net, clair et précis et stipulait une location-entretien de 1 182 francs HT par mois ; qu'Eliane X... ne disait

X se disant [L] [O] alias [K] [J] [U] né le 29 Juillet 1998 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en

X se disant [M] [N] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 22 avril 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur X se disant

[S] se disant [N] [G] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 17/04/2026 à 17H21 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur

[V] [L] recevable ; DÉCLARONS la procédure diligentée à l'encontre de X se disant [V] [L] régulière ; ORDONNONS LA PROLONGATION DE LA RÉTENTION de X se disant [V] [L] au centre de rétention de [Localité

articles 408 du Code pénal, 575 alinéa 2, 6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant

que, pratiquement tous les soirs, Richard Le Y... la caressait, l'embrassait, lui passait la main sous le slip en lui mettant les doigts dans le vagin ; qu'à chaque fois, elle le "remballait, lui disant

La fouille de leur véhicule a amené la découverte de six diamants. 3. MM. [I] et [G] ont été placés en retenue douanière. 4.

les plus fréquemment parcourues par les transporteurs sanitaires ou pour les distances non prévues par un tel tableau, le remboursement du transporteur se fait selon la règle de la distance réellement

X se disant [H] [A] né le 21 avril 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°2 Informé le 2 juin 2026 à 15h34, de la possibilité de faire valoir

X se disant [F] [N] [W] né le 06 décembre 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 29 mai 2026 à 16h43, de la possibilité de faire valoir

X se disant [F] [H] né le 11 février 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 03 juin 2026 à 11h11, de la possibilité de faire valoir

(partie civile dans le présent dossier) avait remis des sommes extrêmement importantes à Ludovic Z... et Albert A... et avait pu se faire rembourser à hauteur de 70 %, ce que n'avait sans doute pas pu

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné alors, selon le moyen qu'un rapport d'expertise établi non contradictoirement peut être retenu par le juge, si les parties ont pu en discuter la valeur et

demande du fabricant, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait des constatations et conclusions de l'expert sur lesquelles la cour d'appel fondait sa décision que si le coefficient de dilatation

reprises en février et mars 2003 auprès d'un pédopsychiatre à Saint-Brieuc ; que la Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la Caisse) a limité le remboursement des frais de transport à la distance

[S] X se disant [L] et rappelant à M.

X se disant [O] [J] enregistrée sous le n° RG 26/57, déclarant irrecevable la requête du préfet d'Indre-et-Loir, disant n'y avoir lieu à statuer sur la prolongation de la rétention administrative de M.