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1 595 résultats pour « Duget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200678

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

[R] ne produit aux débats aucune pièce financière ou médicale actualisées de nature à démontrer que son expulsion dudit logement aurait des conséquences d'une exceptionnelle dureté le concernant que

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SNC DUGET

SIREN 439450818GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

23/12/2010

Voir →

CC

civ1

6137237acd5801467740a4af

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

correspondait aux caractéristiques spécifiques convenues entre les parties, mais que la société Rocland avait substitué au corindon, à l'insu de l'acheteur, les scories qui ne présentaient pas la même dureté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200180_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2200568_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Duret La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion du territoire, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200362_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101629_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ont été été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Duguet, substituant Me Ouddiz-Nakache, représentant le requérant.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2101124_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002159_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 mars 2024 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Bernard-Duguet, pour M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1912210_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

L'éloignement du site vis-à-vis des principaux lieux d'activités pour les enfants accueillis, les difficultés de circulation, la " dureté foncière " ne permettant une faisabilité qu'à long terme et la

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01569_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

l'ensemble en application du barème de 1919 modifié, ou, à titre subsidiaire, de dire et juger qu'il a droit, à compter du 3 mai 2016, à une pension à raison d'un taux d'invalidité de 10 % au titre d'une dureté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00302_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, M. et Mme C, représentés par Me Duret, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00258_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Duguet pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

1ère chambre

DTA_2202400_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201956_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, C DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports

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TA

7ème chambre

DTA_2206279_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Duret La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice

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TA

3ème chambre

DTA_2000584_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

administrative interne a été finalement diligentée ; bien que biaisée en l'absence d'audition des principaux protagonistes intéressés, le rapport d'enquête a admis des problèmes de communication et une dureté

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TA

1ère chambre

DTA_2104456_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en

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TA

1ère chambre

DTA_2104468_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

La présidente Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La rapporteure Armelle BEST-DE GANDLe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00661_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard-Duguet, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Creuse et de Me Robert, représentant l’association Aves France et

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TA

5ème Chambre

DTA_2001339_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Durget pour la société Sanofi et la société Sanofi Pasteur.

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