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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
686821654965b5d9df3185f5
4 juillet 2025
Sociétés de PARIS sous le numéro 456 501 600 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Elisa
SAISIES IMMOBILIERES
67f6c775a9d5adc260621eba
9 avril 2025
Madame [B] [J] née le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 11] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 8] PARTIE SAISIE, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisa
5e Section - 3e Chambre
DTA_2213268_20230208
8 février 2023
Sorbonne Université, a été détaché sur contrat auprès de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP) à compter du 1er mars 2021, pour une durée de trois ans, sur le poste de " dean of studies EELISA
Pôle 1 - Chambre 11
69df205fcdc6046d4747cc15
14 avril 2026
de décision : Q N° RG 26/02045 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBK3 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
69df2062cdc6046d4747cd0e
de décision : Q N° RG 26/02044 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBKT Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
69df206acdc6046d4747cfc2
et de décision : B N° RG 26/02041 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBJZ Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 12h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69e1cbb6cdc6046d47894756
16 avril 2026
et de décision : B N° RG 26/02127 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB4U Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 11h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69e1cbbfcdc6046d478947ef
et de décision : B N° RG 26/02124 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB3M Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 10h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69e1cbc1cdc6046d47894832
et de décision : B N° RG 26/02123 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB3J Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 10h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69f97a73cdc6046d47a12b0d
4 mai 2026
et de décision : B N° RG 26/02460 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFBD Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 14h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69f97a75cdc6046d47a12b91
et de décision : B N° RG 26/02459 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFBC Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 13h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69f97a98cdc6046d47a1339a
et de décision : Q N° RG 26/02450 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 17h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
69f97a9bcdc6046d47a1344d
et de décision : Q N° RG 26/02449 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAY Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 17h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
69f97a9ecdc6046d47a13511
et de décision : Q N° RG 26/02448 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAX Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 17h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb3ff6cdc6046d475cf422
22 avril 2026
Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.
CCC
69eb4064cdc6046d475cfccb
69f040d0cdc6046d47cc8e51
27 avril 2026
de décision : Q N° RG 26/02343 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAA Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 18H44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
69f040d5cdc6046d47cc8fad
et de décision : B N° RG 26/02341 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND76 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 11H58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69f040dbcdc6046d47cc90dc
et de décision : B N° RG 26/02336 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7Z Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2026, à 16h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
69f0410dcdc6046d47cc9d4d
de décision : Q N° RG 26/02316 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7F Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 10h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
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