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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
642bbfccd49e0104f58f00dc
3 avril 2023
3 avril 2023
NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a1
20 avril 2016
20 avril 2016
Jean-Baptiste X..., né le 20 juillet 1947 à Marseille, ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires du 22 BOULEVARD PAOLI
Source officielleCour d'Appel
é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X
6253cd9bbd3db21cbdd93d95
27 octobre 2017
27 octobre 2017
ayant son siège au 51 Rue Louis Blanc-92400 COURBEVOIE Représentée par Me Alain FRECHE de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R211 Assistée sur l'audience par Me Emmanuelle
Source officiellecomm
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29 novembre 1994
29 novembre 1994
(Chong si tsaon et Lao Z... associés), représentée par son gérant en exercice ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 septembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Source officielle1ére chambre civile
68e9668a3ea43407b911997b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
] [H] [W] [K] [L], [O] [V] [K] [L] C/ [Y] [N] [K] [L], [B] [K] [I] [L] épouse [T], [F] [K] [I] [L] épouse [X] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey BABIN Me Emmanuel
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d606
18 décembre 2000
18 décembre 2000
Pierre X..., demeurant ..., 2°/ de M. Gérard A..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Pierre A..., demeurant ..., 4°/ de M. Yves B..., demeurant ..., 5°/ de M. Gérard C..., demeurant ..., 7°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93548
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Pierre Toussaint Dominique X... né le 06 Mars 1961 à Marseille (13000) C/ M. X...
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869107
13 mai 2009
13 mai 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 est
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19427cdc6046d474ca609
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 06 décembre 2022, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christian ADAM et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre
Source officielleChambre 10 cab 10 J
670eb02a1c3411ff34529e0b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Notifiée le : Expédition à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Jean-Christophe BESSY - 1575 Maître Charles CROZE de la SELARL CARNOT AVOCATS - 2886 Maître Pierre-Marie
Source officielleRéféré président
6686f791e74459e0c7eda76b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161489
28 octobre 2005
28 octobre 2005
Pierre X, demeurant ... ; M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007879475
30 juin 1995
30 juin 1995
Guy C..., à Mme Jean-Pierre XC..., à MM. Jacques XB..., El BEKTAOUI, Emmanuel U..., à Mme veuve Emile XC..., à MM.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158662
1 avril 2005
1 avril 2005
Pierre X... Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleChambre civile TGI
62ea106341b41fe2e9b5caa8
22 juillet 2022
22 juillet 2022
OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [N] [Y] [Adresse 10] [Localité 16] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [C] [M]
Source officielle1ère chambre civile B
6035580259f146808bfdd172
10 mai 2016
10 mai 2016
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Mai 2016 APPELANTE : Société FRANCE INVESTIPIERRE venant aux droits de la société IMMOBILIERE PRIVEE-FRANCE PIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ef
25 mai 2016
25 mai 2016
Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93402
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Pierre Y... de supprimer l'obstacle constitué par des blocs de pierre installés sur le chemin traversant la parcelle A 303 emprunté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c46
6 novembre 2014
6 novembre 2014
et Madame Marie-Emmanuelle Y... épouse X...
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a70d41e0057d43e2aa
12 mai 2022
12 mai 2022
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société HDS [Localité 17] le 08 décembre 2010.
Source officiellePage 47 sur 212