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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202589_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102919_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205895_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A B représentée par Me Bazin, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2206345_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2022 et 6 avril 2024, Mme F B, en sa qualité de représentante légale de ses filles E et A C, représentée par Me Bazin
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205181_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bazin, avocate de M. A qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205121_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C, - et les observations de Me Bazin, représentant Mme E, en présence de l'intéressée assistée de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205124_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100790_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dhiver, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400318_20240212
12 février 2024
12 février 2024
E C, actuellement retenu au centre de rétention administrative d'Hendaye et représenté par Me Bazin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401955_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A C, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406800_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300564_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300598_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300256_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501837_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le syndicat mixte d'élimination des déchets de l'agglomération de Rouen, représenté par Me Enard-Bazire, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2217379_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 juin et du 25 juillet 2022
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2013226_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B D, représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision rejetant sa demande tendant à la levée de l'opposition au transfert d'immatriculation de son véhicule, ensemble
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a1fb7d3cdc6046d47e8e237
2 juin 2026
2 juin 2026
[Localité 4] sous le n° 775 590 847, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE
Source officielle1RJ PROC. COLLECTIVES
6966c6a8cdc6046d4730bf6a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COLLECTIVES CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président ASSESSEURS : Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente Mathilde BARCAT, Juge GREFFIER : F.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68709b7b123db6632de316c0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le numéro 778 134 601 du registre du commerce et des sociétés de QUIMPER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE
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