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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372157cd580146773f2f8b
16 janvier 1991
16 janvier 1991
-X... à leurs torts partagés, retient que si l'adultère de la femme n'est pas démontré, Mme X... a eu un comportement ambigü créant par ses attitudes imprudentes une apparence fâcheuse ; Qu'en se déterminant
Source officielleciv2
61372158cd580146773f3010
24 octobre 1990
24 octobre 1990
-X... à leurs torts partagés, l'arrêt partiellement infirmatif attaqué se borne à énoncer que le comportement de l'épouse, acariâtre, jalouse, agressive et fréquentant des lieux à la fâcheuse réputation
Source officielleciv1
613720d4cd580146773eebc4
29 mars 1989
29 mars 1989
de la motocyclette achetée à crédit était entièrement imputable au comportement de l'emprunteuse, qui a remis le bien à un tiers, et que l'inscription du gage n'aurait pas empêché ces conséquences fâcheuses
Source officiellesoc
61372361cd58014677409092
20 octobre 1999
20 octobre 1999
retenu contre la salariée qui avait plus de 30 ans d'ancienneté sans avoir encouru de réprimandes écrites était une indiscrétion commise à l'intérieur de l'entreprise sans entraîner de conséquences fâcheuses
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d207
10 décembre 1997
10 décembre 1997
défense ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel a violé le principe de la présomption d'innocence en déduisant la culpabilité du prévenu du seul fait de son absence d'explication sur le sort de ces 6 faucons
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a73
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372124cd580146773f14eb
3 novembre 1989
3 novembre 1989
Faucher, Bonnet, Mlles Béraudo, Charruault, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officiellesoc
61372127cd580146773f16a4
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Faucher, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
DTA_2502408_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 juin 2025 : - le rapport de Mme Faucher, magistrate désignée, - les observations de M. B et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300746_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, - en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87df2
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Comme pertinemment retenu par le Tribunal, l'assertion selon laquelle il est venu faucher M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003609_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. La rapporteure, Signé S.
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6603029105dbedc22a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
paritaire des baux ruraux, il a été relevé les éléments suivants: - sur l'état des parcelles: 'aucune ne présente un envahissement par de la végétation susceptible de compromettre son exploitation (fauchage
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff16
8 janvier 1981
8 janvier 1981
LA REMISE EN ETAT DESDITS PRES, ASSURAIT LEUR ENTRETIEN, LA REPARATION DES CLOTURES, LE NETTOYAGE DES HAIES, L'ESSARTAGE DES EPINES, POSSEDAIT LE MATERIEL NECESSAIRE AUX EPANDAGES DES ENGRAIS ET AU FAUCHAGE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c813cdc6046d47d6537e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [R] PRESTATIONS AGRICOLES (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES, FAUCHAGE
Source officiellesoc
61372141cd580146773f2483
20 mars 1990
20 mars 1990
Faucher, Mme Beraudo, M. Charruault, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007681514
16 mai 1980
16 mai 1980
FAUCHER, MME ARGAND ET M.
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f3327
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme X..., MM.
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b52
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Beraudo, M.
Source officiellesoc
61372144cd580146773f261f
13 juin 1990
13 juin 1990
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. X..., Mme D..., M. C..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
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