Loire Bretagne, maître d'oeuvre, à réparer des désordres dans cet immeuble ; qu'elle a appelé en garantie la société Rennaise de préfabrication, qui avait exécuté des panneaux préfabriqués posés en façade

bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que locatives ; Attendu que, pour juger la société Bonne Auberge Rostang et fils tenue de supporter le coût du ravalement des façades

instructions de Jacques Z..., avait dégradé le véhicule de Jean-Roch B..., puis de Jacques Z... et Jean-Paul Y... qui accostaient ensuite et menaçaient Jean-Roch B... alors que Jacques Z... était facilement

d'un certificat selon lequel il leur avait vendu la parcelle supportant cette construction, non seulement ne peut être fautive dès lors que, comme l'admet la cour d'appel, les limites n'étaient pas faciles

A..., selon lequel un traitement chirurgical du patient aurait pu éviter l'issue fatale si celui-ci lui avait été adressé avant la rupture de l'anévrisme, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et

rechercher, comme elle y était invitée, s'il ne résultait pas des pièces produites par la société BG Trucks, fussent-elles produites en cause d'appel, que la non-conformité invoquée pouvait être facilement

S... le 14 janvier 2011, la pente naturelle moyenne du terrain est de 26 %, et que, par conséquent, sur la façade Ouest, la hauteur de l'égout de la toiture se situe à 6,26 m du sol et celle du faîtage

diagnostic d'une pathologie irréversible due à l'amiante, constitue par son annonce même et la forte inquiétude qu'elle génère liée à son caractère incurable et évolutif lequel s'est confirmé par l'issue fatale

constate l'existence d'un préjudice doit en ordonner la réparation ; qu'en écartant la demande d'indemnisation des travaux nécessaires à la reprise des fissures affectant le sol de la cuisine et les façades

apos;un des cas prévus aux articles 836 et 837 du code civil ; que dans ce cas, le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement

devant la cour d'assises de l'Hérault ; " aux motifs qu'il ressort du dossier qu'Abdelaziz Z... dit A..., 22 ans, s'est rendu dans la soirée du dimanche 21 décembre 1997 à un rendez-vous qui lui a été fatal

la malade à Grenoble, voire sa réanimation sur place, alors que, en toute hypothèse, son décès était prévisible dans les heures qui suivaient, ou, tout au plus, dans quelques jours ; que l'échéance fatale

l'arrière la voiture automobile 2 CV Citroën où se trouvaient les cinq victimes, qui circulait dans le même sens que lui et qui a pris feu, alors que la largeur de la chaussée lui permettait de dépasser facilement

panneaux des publications officielles de la commune où Daniel X... a son domicile ; "aux motifs que Daniel X... sollicite sa relaxe au motif repris dans ses conclusions qu'il ne fut qu'un dirigeant de façade

marche, ce qui a entraîné une perte de connaissance immédiate avec coma et atteinte grave des fonctions supérieures du cerveau ; que le port obligatoire d'un casque aurait peut-être évité cette issue fatale

formation et la réalisation d'une intention homicide, elle aurait, sans difficulté, pu mettre à exécution cette intention" ; "qu'en effet, l'usage d'une hache sur une personne endormie peut tuer facilement

signalé) ; que le changement de course du véhicule, la violence du choc ayant projeté le cycliste au dessus de la clôture, les importantes traces de freinage, le lieu de l'accident, virage ample et facile

13 et suivants, R. 11-1 et R. 232 du Code de la route, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Fayolle

elle aussi a été déboutée de sa demande d'asile; que les attestations produites à l'audience ne sont pas datées ou remontent au mois de février 1994; qu'elles caractérisent des événements anciens facilement

s'il n'y a titre ou marque contraire ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'un fonctionnaire assermenté de la Direction départementale de l'équipement avait constaté la transformation d'une façade