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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
66ff85baa4ff9ec259c09754
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[U] [W] fait ici valoir que : -la société MLT ne figure pas dans la liste exhaustive des clients dits « grosse flotte » -cette société a, par son intermédiaire, suivant trois bons des 26 décembre 2012
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bf6
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Le 7 janvier 2011, la société Transavia a conclu avec la société DAA un contrat par lequel elle a confié à celle-ci la réalisation des prestations de maintenance aéronautique de sa flotte d'avions, pour
Source officielle5ème chambre
DTA_2201683_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
syndicat intercommunal des transports collectifs de Montereau et de ses environs du 15 au 18 janvier 2021, n'aurait pas pré-rempli les constats européens d'accidents conservés dans les véhicules de la flotte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202559_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le syndicat mixte ne conteste pas ces affirmations et ne produit devant le tribunal aucun élément de nature à démontrer que les parcelles des intéressés auraient été atteintes par les plus hauts flots,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202561_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le syndicat mixte ne conteste pas ces affirmations et ne produit devant le tribunal aucun élément de nature à démontrer que les parcelles des intéressés auraient été atteintes par les plus hauts flots,
Source officielle4ème chambre
DTA_2400746_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de la requête, à que la société requérante soit condamnée à lui verser les sommes de 33 000 euros et 4 500 euros, subsidiairement à ce qu’il soit enjoint à la société requérante de lui restituer la flotte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0403DEC002551794
3 avril 1995
3 avril 1995
The applicant lives alone as a tenant in a ground floor flat in sheltered housing accommodation provided by Cambridge County Council ("the Council").
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1270399-1327925
22 février 2005
22 février 2005
On 8 July 1975 the Gdynia Mayor issued a decision allowing W.P. to exchange the flat he leased under this scheme for the ground-floor flat in the applicant’s house.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033c6ab59e2597922d7fbac
31 mars 2017
31 mars 2017
100 mms ; - 1 forfait flotte GMS 22 heures vers fixes et GSM France ; - 1 forfait flotte fixe une heure vers fixes et GSM Biélorussie ; - 1 forfait flotte fixe une heure vers fixes et GSM Lituanie
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030642921
20 mai 2015
20 mai 2015
2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques : " Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le grand flot
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd0
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Y... pendant plusieurs années au point de les déterminer à vivre ensemble d'abord dans la maison de ce dernier à Juvignac puis dans son appartement de Palavas-les-Flots (attestation I...) et ce, jusqu'au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02041_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté sa candidature pour l'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public maritime à raison de 18 postes à flot
Source officiellecr
6137268fcd580146774268f4
16 octobre 2007
16 octobre 2007
, dans ses conclusions d'appel, Raynald X... faisait valoir, s'agissant d'un prétendu "défaut d'équipement, tels qu'échelle de tirant d'eau et de main-courante", que "des mesures d'équipement de la flotte
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2100312_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
- s'agissant de la partie hôtel de son établissement sis au 58 avenue de la Californie à Nice, le local type n°28 " Flots bleus " sis au 101 promenade des Anglais à Nice du procès-verbal de la ville
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1117DEC007394411
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Furthermore, her doctors had recommended that she move to a ground floor flat given her state of health. 7.
Source officielle1ère Chambre Cab3
65bc61e44fb290a346074239
1 février 2024
1 février 2024
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que manifestant son intérêt pour le projet, le GPMM a accepté d’accueillir le bateau RAZZLE sur ses quais de réparation à flot à compter du mois de juin 2016
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1125JUD003600208
25 novembre 2010
25 novembre 2010
In 1996-1997 the applicant’s neighbours, Mr and Mrs P., who lived on the second floor of a two-storey dwelling house, reconstructed their two flats.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007739363
20 février 1987
20 février 1987
l'Association des amis de l'ILE-EN-RE, de l'Association rétaise pour la protection de l'environnement, de l'Association de défense de la propriété foncière et de protection de l'environnement de la FLOTTE-EN-RE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007659144
29 novembre 1978
29 novembre 1978
l'instruction que le lieudit "la Casse de la Belle Henriette", dans la commune de la Tranche-sur-Mer, était, en 1971, même en l'absence de tempêtes exceptionnelles, régulièrement submergé par le plus haut flot
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038823636
24 juillet 2019
24 juillet 2019
tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Palavas-les-Flots
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