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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c8
30 janvier 2007
30 janvier 2007
conjugale ; Considérant que le 14 mars 2003 Martine X... s'est présentée aux services de Police pour signaler quitter le domicile conjugal par crainte de son mari et être hébergée avenue du Maréchal-Foch
Source officielle8ème chambre
DTA_2102710_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie " Pharmacie de l'hôtel de ville " exploitée par la société Marie-Hélène A, du 13 rue du Maréchal Foch
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2003893_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A la suite d'un incendie, qui s'est déclaré sur l'immeuble situé 50, avenue Foch à Chelles, le maire de cette commune a pris, le 24 mars 2020, un arrêté interdisant l'accès à l'immeuble à usage d'habitation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201650
17 novembre 2016
17 novembre 2016
[U] seront dispensés du paiement de cette facture, soit 117 000 XPF ; concernant les frais de postulation ; que Maître [S] a facturé 211.829 XPF au titre d'honoraires de postulation de la SCP FOUCHE
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc20e405357f749eacc8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
MANHES, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.
Source officielleRéférés
675a12cb3bace64ddb46b938
15 octobre 2024
15 octobre 2024
24/01475 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY3 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01475 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY3 NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Astrid MAFFRE-BAUGÉ à Me Nicolas JAMES-FOUCHER
Source officielleRéférés
67edadadda9e15c513204e0c
1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 24/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6XU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6XU NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER à la SELARL MESSAUD
Source officielleCh. civile et commerciale
65a240447ca18b0008e583da
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508696_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Foucher en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601585_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Foucher en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507779_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Foucher en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507784_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Foucher en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellechambre sociale
6163eba2667415156fa41e87
1 juillet 2009
1 juillet 2009
2008 suivant déclaration d'appel du 24 Septembre 2008 APPELANT : Maître [Z] [D] ès-qualités de mandataire judiciaire de la Société CENDIS [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par la SCP FOLCO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300121
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Este, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Le Chêne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300252
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat des sociétés Bolzoni associés et Cie, et Prestige Project, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300354
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société DP.r, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Tempeol, et de Central Sanit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300117
19 février 2026
19 février 2026
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz IARD, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300575
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Marmalcoa, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Abeille
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300565
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société MAAF assurances, de la SCP Duhamel, avocat de la société Leroy Merlin France, après débats
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300379
25 juin 2026
25 juin 2026
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société GD1, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présents Mme Teiller
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