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3 897 résultats pour « Fournier Deville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300109_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

victime ; 2°) Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur tous documents médicaux relatifs aux faits, en particulier le certificat médical initial ; 3°) Fournir

Source officielle

Page 47 sur 195

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CC

civ3

61372206cd580146773f9976

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01371_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01373_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01374_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01375_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01376_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01377_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01380_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01381_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01382_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01384_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01387_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c2c42a2105dbc59b4b

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Un nouvel arrêt de travail lui a été délivré le 4 décembre 2017 mentionnant un syndrome anxio dépressif et un deuil familial, jusqu'au 15 décembre 2017, plusieurs fois prolongé.

Source officielle
TJ

Service des référés

66883a10342d338c20d31627

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

émis et accepté, - Se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission, - Examiner les devis et factures émises par l’entreprise [H] et donne son avis sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b04a7ef77d000880b589

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e53

Appel

4 février 2016

4 février 2016

L'affaire a été débattue le 12 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f1496

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

B..., X..., Didier, Cathala, Capoulade, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa9a5

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Bourrelly, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137225ccd580146773fc51a

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Capoulade, Deville, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle