agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SASU RENOVATION AGENCEMENT LAPLATTE », [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédérick

Christine D... ... 66380 PIA Mademoiselle Ouiza E... ... 66430 BOMPAS Madame Jacqueline F... ... 66330 CABESTANY Mademoiselle Carole G... ... 66200 CORNEILLA DEL VELCOL Monsieur Frédéric

W] [M] [Adresse 16] [Localité 11] BRASIL Madame [C] [T] [W] [M] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 9]) Madame [O] [A] [V] [M] [Adresse 14] [Localité 5] (GRECE) Représentés par Me Frédéric

SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance

Représentée par Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric

qualité d’assureur RCP et RCD de la société CONSTRUCTION CONSEIL BATIMENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Corinne

Frédéric DUMAS, Conseiller, et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA

2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Catherine FRECAUT (postulant) - Me Hugues DUCROT - Me Frédéric

Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère qui en ont délibéré.

Jean-François YZ..., demeurant ..., 21°/ de Mme Elyane BO..., demeurant ..., 22°/ de Mme Corinne J..., demeurant ..., 23°/ de M. AT... Nejjoum, demeurant ..., 75020 Paris, 24°/ de M.

Norway   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 24   January 2023 as a Committee composed of:   Egidijus Kūris , President ,   Pauliine Koskelo,   Frédéric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N°RG 24/00661 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDAL copie executoire Me Corinne DASSONVILLE Me Frédéric DEMOLY DEMANDERESSE

(son courriel du 12 mai 2010, pièce 24) ; que les faveurs commerciales accordées à Mme Corinne E... et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " Frédéric et Corinne d'Orazio Distribution Guadeloupe" (FCDDG) a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer

    However, in the applicant’s case, the Supreme Court observed that the reason for the use of video link had been that one of the judges had had to undergo a COVID-19-related quarantine.

Corinne, - C... Germaine, épouse D..., - E... Marie-Thérèse, épouse F..., - F... Marie-France, épouse G..., - F... Claudine, épouse H..., - F... Sylvie, - F... Pascal, - I...

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2022, le CH de Lannion-Trestel, représenté par Me Friederich, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C la somme de

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

Frédéric ZZ..., Mme Corinne Nadège AA... épouse ZZ..., Mme Myriam BB..., Mme Roselyne DD..., Mme Myriam EE..., M. Stéphane FF..., Mme Christine FF..., M. Pascal GG..., Mme HH...

JCDI [Localité 5], immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 849 188 784, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric GONDER de