Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segid, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue

W... a été engagé en août 1981 sur le centre Périgord par EDF-GAZ DE FRANCE aux droits de laquelle vient la société ENEDIS en qualité d'ouvrier professionnel. Monsieur Y...

CATHALA, président Arrêt n° 1717 FS-P+B sur le second moyen Pourvoi n° M 18-19.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ysal, société anonyme, dont le siège social

SOMMER, président Arrêt n° 1157 FS-B Pourvoi n° Q 24-17.681 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS S.A.S.U. EM2C CONSTRUCTION GRAND OUEST [Adresse 2] [Localité 4] S.E.L.A.R.L.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° J 17-18.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

CATHALA, président Décision n° 11111 F Pourvoi n° E 19-19.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 787 F-D Pourvoi n° M 18-19.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 785 F-P+B sur le second moyen Pourvoi n° F 17-28.547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

H..., domicilié [...] , 3°/ à la société Sésame ergonomie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10250 F Pourvoi n° A 20-18.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 27 F-B Pourvoi n° M 21-20.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1013 F-B Pourvoi n° D 23-17.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[S] [T] * SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet * Avocat du demandeur LRAR: Copies : -TPG R.G. : 2025023969 P.C. : P202502481 à associé unique TSIM SHA TSUI PARTS AND REPAIR est

[G] [B] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2024036007 P.C.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10131 F Pourvoi n° Q 20-19.459 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° W 22-14.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS