LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Maurice Z..., 2°) Madame Colette X..., demeurant tous deux à Garches (Hauts-de-Seine

H, Mme I, la commune de Garches, M. A qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier Vu le code de justice administrative.

X..., notaire, Mme Durand a promis la vente d'un ensemble de bâtiments sis à Garches à M. Sarfati, gérant de sociétés, ou à toute autre personne qu'il se substituerait ; que M.

statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions par lesquelles le directeur de l'hôpital Raymond Poincaré de Garches

douleur du poignet gauche.

Il est constant que la décision de préemption exécutoire du maire de Garches-lès-Gonesse a été notifiée au notaire des requérants le 22 mars 2023.

selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., salariée de la Société nouvelle de volaille (l'employeur), a souscrit le 24 novembre 2008 deux déclarations de maladie, l'une pour une tendinite du supra-épineux gauche

ténosynovite de Quervain main gauche'.

l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 novembre 2024), le 3 juillet 2012, Mme [B] (la victime), présentant une surdité bilatérale importante, a été opérée dans le but de réaliser un implant d'oreille moyenne gauche

MINUTE N° 26/228 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - Me Aline MOEHRMANN - greffe JCP TPRX Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE

et dans cette attestation apparaissent compatibles avec les violences alléguées par la partie civile et notamment la présence d'une « tuméfaction ecchymotique de la partie inférieure de la pommette gauche

A..., représentée par Me d’Albert des Essarts, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Lias a délivré à la société Gasconne d’HLM du Gers,

avec une plaie sur la pommette gauche, - De deux céphalhématomes frontal gauche et temporal gauche, - D'une fracture non déplacée mandibulaire sans fracture dentaire, - D'une fracture sous condylienne

volontaire réglementaire : *tambour ou disque de frein arrière gauche encrassé par l’huile ; *jeu entre des organes qui devraient être fixes ; *vitrages fissurés ou décolorés ; *jeu ou bruit excessif

K... a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de manoeuvre irrégulière par le conducteur d'un véhicule quittant une route sur sa gauche. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

#Recurso de decisão do Tribunal Geral — Concorrência — Mercado das ceras de parafina — Mercado do gatsch — Duração da participação num cartel ilícito — Cessação da participação — Interrupção da participação

cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Gazechim, dont le siège est ..., 2 / de la société Gaches

enregistré le 28 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Toulouse, avant de statuer sur la requête de la société François Fondeville et de Me Hélène Gascon