en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Etablissements Voisin, société anonyme dont le siège est ..., Centre Gorges

décision du maire de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume du 13 avril 2021 par laquelle il a refusé de lui délivrer une autorisation de création d'un commerce de lingerie féminine à l'enseigne Rouge-Gorge

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été avisées

  Russia 15/03/2022 Pavlo Georgiyovych SKOKOV 1966 Balky Ukrainian 3. 6584/23 Parish in the Name of the Holy Image of the Mother of God "Neopalyma Kupyna" v.

Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOKR

André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

destination et qu'il ne résulte d'aucun des éléments soumis à l'appréciation de l'expert et de la cour d'appel que le risque de séisme interviendra avec certitude dans le délai décennal sur la commune de Gordes

La société Jour et Nuit a sollicité l'autorisation d'implanter un dispositif de publicité lumineuse sur un terrain situé en bordure de l'avenue des Gorges du Tarn à Mende.

Gueudet, président, Monsieur Breillat, conseiller, Madame Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

reprochés, manoeuvres ayant consisté, dans le dessein de faire croire que le bulletin avait été ainsi établi à l'origine et comportait les numéros gagnants correspondants au gros lot de 6 409 313 francs, à gommer

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX

C sont les propriétaires de la parcelle cadastrée à la section AH n° 685 située route de la Gorge à Vaulnaveys-le-Haut.

That is how it all goes. However, it is all depicted as the reconstruction of the State, the strengthening of the economy and the rule of law on the background of growing wealth for the People.

caract ristiques sociales rendant leur r insertion professionnelle particuliyrement difficile, notamment des personnes handicap es et des salari s Èg s, les qualit s professionnelles appr ci es par cat gories

Jean-Michel Y..., demeurant : lieudit Les Gorges, 42360 Essertines en Donzy, 3 / de M. Dominique Y..., demeurant ..., 4 / de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée depuis septembre 1994 en qualité d'ouvrière par la société Gorce

X..., demeurant à Niolet, St Laurent sur Gorre (87310), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 2 décembre 1985, par laquelle la commission départementale des handicapés

A..., X..., Y..., Z..., LE GOF, B... et C... est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M. G... tendant au bénéfice de l'article 1er du décret du 2 septembre 1988 sont rejetées.

Y..., demeurant à Elkantara, les gorges à Batna Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande